Rapport de l’UE sur l’adaptation

Jusqu’en 2019, les rapports officiels des États membres de l’UE étaient fondés sur le règlement de 2014 sur le mécanisme de surveillance des gaz à effet de serre de l’Union européenne. L’article 15 du règlement sur les mesures d’adaptation au changement climatique mettait l’accent sur «l’établissement de rapports sur les mesures nationales d’adaptation» et exige spécifiquement que «[...] les États membres communiquent à la Commission des informations sur leur planification et leurs stratégies nationales d’adaptation, en décrivant les mesures qu’ils ont mises en œuvre ou qu’ils prévoient de prendre pour faciliter l’adaptation au changement climatique. Ces informations comprennent les principaux objectifs et la catégorie d’impact sur le changement climatique concernés, tels que les inondations, l’élévation du niveau de la mer, les températures extrêmes, les sécheresses et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes.»

Le premier rapport au titre de l’article 15 du règlement MMR a eu lieu en 2015 et le deuxième et dernier était prévu en 2019.  Les informations fournies par les États membres dans le présent rapport sont présentées dans les profils par pays sur Climate-ADAPT jusqu’à la mi-2021. Sur une base volontaire, et à l’initiative des États membres, les pays peuvent mettre à jour ces informations afin qu’elles reflètent mieux les travaux récemment adoptés en soumettant à nouveau les informations communiquées.

Le règlement de 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et de l’action pour le climat abroge le règlement MMR. À partir de mars 2021, et tous les deux ans par la suite, les mesures nationales d’adaptation seront déclarées à l’annexe VIII, partie 1, du règlement sur la gouvernance. Ce règlement comprend les mêmes éléments que l’article 15 du règlement MMR, mais des détails supplémentaires sur les rapports sont précisés dans un acte d’exécution.

Les mesures d’adaptation notifiées comprennent toutes les questions légalement requises par le règlement sur la gouvernance et sont conformes à la décision de Katowice établissant les modalités, les procédures et les lignes directrices pour l’établissement de rapports au titre du cadre de transparence de l’accord de Paris.