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Rapport de l’UE sur l’adaptation (acte d’exécution du règlement sur la gouvernance de l’union de l’énergie) 

Jusqu’en 2019, les rapports officiels des États membres de l’UE étaient fondés sur le règlement de 2014 sur le mécanisme de surveillance des gaz à effet de serre de l’Union européenne (MMR). L’article 15 du règlement MMR met l’accent sur «l’établissement de rapports sur les actions nationales d’adaptation» et exige spécifiquement que «[...] les États membres communiquent à la Commission des informations sur leur planification et leurs stratégies nationales d’adaptation, en décrivant leurs actions mises en œuvre ou prévues pour faciliter l’adaptation au changement climatique. Ces informations comprennent les principaux objectifs et la catégorie d’impact du changement climatique, telles que les inondations, l’élévation du niveau de la mer, les températures extrêmes, les sécheresses et d’autres phénomènes météorologiques extrêmes.»

Le premier rapport sur le MMR au titre de l’article 15 a eu lieu en 2015, et le deuxième et le dernier ont été prévus en 2019.  Les informations fournies par les États membres dans ce rapport sont présentées dans les profils nationaux sur l’ADAPT Climat jusqu’ à la mi-2021. Sur une base volontaire et à l’initiative des États membres, les pays peuvent mettre à jour ces informations afin qu’elles reflètent mieux les travaux récemment adoptés en soumettant à nouveau les informations communiquées.

Le règlement de 2018 sur la gouvernance de l’union de l’énergie et l’action pour le climat abroge le règlement MMR. À partir de mars 2021, et tous les deux ans par la suite, les actions nationales d’adaptation seront déclarées à l’annexe VIII, partie 1, du règlement sur la gouvernance. Ce règlement comporte les mêmes éléments que l’article 15 du règlement MMR, mais des détails supplémentaires concernant les rapports sont précisés dans un acte d’exécution.

Les mesures d’adaptation signalées comprennent toutes les questions légalement requises par le règlement sur la gouvernance et sont conformes à la décision de Katowice fixant les modalités, les procédures et les lignes directrices pour l’établissement de rapports dans le cadre de la transparence de l’accord de Paris.