Stratégie de l’UE en matière de finance durable

La finance durable a un rôle essentiel à jouer dans la réalisation des objectifs stratégiques du pacte vert pour l’Europe ainsi que des engagements internationaux de l’UE en matière de climat et de durabilité. Pour ce faire, elle canalise les investissements privés vers la transition vers une économie neutre pour le climat, résiliente au changement climatique, durable sur le plan environnemental, efficace dans l’utilisation des ressources et équitable, en complément des fonds publics.

À cette fin, la Commission élabore depuis 2018 un programme d’action global en matière de finance durable. La stratégie en matière de finance durable publiée en 2021 vise à soutenir le financement de la transition vers une économie durable en proposant des actions dans quatre domaines: le financement de la transition, l’inclusion, la résilience et la contribution du système financier et l’ambition mondiale. La Commission coordonne également les efforts internationaux par l’intermédiaire de sa plateforme internationale sur la finance durable.

Dans le cadre de la stratégie en matière de finance durable, le 12 juillet 2020, le règlement sur la taxinomie est entré en vigueur. Il établit le cadre de la taxinomie de l’UE en définissant quatre conditions générales qu’une activité économique doit remplir pour être considérée comme durable sur le plan environnemental. L’acte délégué relatif au climat dans le cadre de la taxinomie de l’UE vise à soutenir les investissements durables en précisant quelles activités économiques contribuent le plus à la réalisation des objectifs environnementaux de l’UE. Dans le rapport 2022 du GT II du RE6 du GIEC intitulé «Changement climatique: Impacts, adaptation et vulnérabilité La taxinomie de l’UE pour les activités durables est mentionnée comme un pas prometteur dans la bonne direction.

La taxinomie de l’UE est un outil important pour accroître les investissements durables et mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe. Notamment, en fournissant des définitions appropriées aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs politiques sur lesquelles les activités économiques peuvent être considérées comme durables sur le plan environnemental, on s’attend à ce qu’elles créent une sécurité pour les investisseurs, protègent les investisseurs privés contre l’écoblanchiment, aident les entreprises à planifier la transition, atténuent la fragmentation du marché et, à terme, contribuent à déplacer les investissements là où ils sont le plus nécessaires.

Conformément au plan d’action de la Commission en faveur de la finance durable, l’UE a pris plusieurs mesures pour faire en sorte que le secteur financier joue un rôle important dans la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe. Il est essentiel que les entreprises disposent de meilleures données sur les risques en matière de durabilité auxquels elles sont exposées et sur leur propre incidence sur les personnes et l’environnement pour réussir la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe et du plan d’action en faveur de la finance durable. Afin de mieux résoudre ces problèmes, la Commission a adopté une proposition de directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, qui modifierait les exigences de publication existantes de la directive sur la publication d’informations non financières.

Pour soutenir la mise en œuvre, la Commission européenne met en place un organe consultatif, la plateforme sur la finance durable, chargé du dialogue et de la coopération étroite entre un large éventail de parties prenantes des secteurs public et privé. Elle permettra non seulement de développer davantage la taxinomie, y compris de nouvelles activités économiques aux fins de l’objectif d’adaptation, mais aussi d’étendre la taxinomie en y ajoutant des activités, des objectifs sociaux ou des critères de disponibilité et d’utilisabilité des données considérablement nocifs et à faible impact.