Stratégie de l’UE en matière de finance durable

La stratégie de l’UE en matière de finance durable

La finance durable a un rôle essentiel à jouer dans la réalisation des objectifs stratégiques du pacte vert pour l’Europe ainsi que des engagements internationaux de l’UE en matière de climat et de durabilité. Pour ce faire, elle canalise les investissements privés vers une économie neutre pour le climat, résiliente au changement climatique, durable sur le plan environnemental, efficace dans l’utilisation des ressources et équitable, en complément des fonds publics.

À cette fin, la Commission élabore depuis 2018 un programme d’action global en matière de finance durable. La stratégie en matière de finance durable publiée en 2021 vise à soutenir le financement de la transition vers une économie durable en proposant des actions dans quatre domaines: le financement de la transition, l’inclusion, la résilience et la contribution du système financier et l’ambition mondiale. La Commission coordonne également les efforts internationaux par l’intermédiaire de sa plateforme internationale sur la finance durable.

Dans le cadre de la stratégie en matière de finance durable, le règlement sur la taxinomie est entré en vigueur le 12 juillet 2020. Il établit le cadre de la taxinomie de l’UE en définissant quatre conditions générales qu’une activité économique doit remplir pour être considérée comme durable sur le plan environnemental. L’acte délégué relatif au volet climatique de la taxinomie de l’UE vise à soutenir les investissements durables en précisant quelles activités économiques contribuent le plus à la réalisation des objectifs environnementaux de l’UE. Dans le rapport du groupe de travail II du sixième rapport d’évaluation du GIEC intitulé «Changement climatique 2022: Impacts, adaptation et vulnérabilité La taxinomie de l’UE pour les activités durables est mentionnée comme un pas prometteur dans la bonne direction.

La taxinomie de l’UE est un outil important pour accroître les investissements durables et mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe. Notamment, en fournissant aux entreprises, aux investisseurs et aux décideurs politiques des définitions appropriées des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental, il devrait créer une sécurité pour les investisseurs, protéger les investisseurs privés de l’écoblanchiment, aider les entreprises à planifier la transition, atténuer la fragmentation du marché et, à terme, contribuer à déplacer les investissements là où ils sont le plus nécessaires.

Conformément au plan d’action de la Commission en faveur de la finance durable, l’UE a pris plusieurs mesures pour faire en sorte que le secteur financier joue un rôle important dans la réalisation des objectifs du pacte vert pour l’Europe. Il est essentiel que les entreprises fournissent de meilleures données sur les risques en matière de durabilité auxquels elles sont exposées et sur leur propre incidence sur les personnes et l’environnement pour que la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe et du plan d’action en faveur de la finance durable soit couronnée de succès. Afin de mieux traiter ces questions, la Commission a adopté une proposition de directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises, qui modifierait les exigences de publication existantes de la directive sur la publication d’informations non financières.

Pour soutenir la mise en œuvre, la Commission européenne met en place un organe consultatif, la plateforme sur la finance durable, pour le dialogue et la coopération étroite entre un large éventail de parties prenantes des secteurs public et privé. Elle permettra non seulement de développer davantage la taxinomie, y compris de nouvelles activités économiques pour l’objectif d’adaptation, mais aussi d’étendre la taxinomie aux activités ayant une incidence significativement négative et faible, aux objectifs sociaux ou aux critères de disponibilité et d’utilisabilité des données.