Adaptation du réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Description:

Le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est une politique de l’UE fondée sur les articles 170 à 172 du titre XVI du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Le RTE-T permet au marché intérieur de fonctionner, de relier les régions européennes entre elles et de relier l’Europe à d’autres parties du monde.

Les principaux instruments de la politique RTE-T à l’échelle de l’UE sont les orientations, qui fixent des objectifs et des priorités, et le fonds pour les infrastructures de transport destiné à soutenir des projets. Les premières lignes directrices sur les transports ont été adoptées par le Parlement européen et le Conseil en 1996. Un examen approfondi des politiques a été lancé en 2009 et a abouti à un nouveau cadre législatif qui est entré en vigueur en 2014, établissant le cadre pour l’élaboration des politiques dans le domaine des transports jusqu’à 2030/2050.

Les orientations actuelles ont été approuvées en vertu du règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 sur les orientations de l’Union pour le développement du réseau transeuropéen de transport et abrogeant la décision no 661/2010/UE. Ils appellent à ce que «l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, ainsi que la prévention et la gestion des risques, soient encouragées dans la préparation, la conception et la mise en œuvre de projets d’intérêt commun». Les lignes directrices définissent un réseau de transport central avec des corridors prioritaires à développer au moyen de plans de travail. Ces plans de travail devraient inclure «les incidences possibles du changement climatique sur les infrastructures et, le cas échéant, les mesures proposées pour renforcer la résilience au changement climatique».

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