Lignes directrices pour les analyses d’impact

L’analyse d’impact est conçue pour aider à structurer et à élaborer des politiques. Il identifie et évalue le problème en jeu et les objectifs poursuivis. Il permet d’identifier les principales options pour atteindre les objectifs et d’analyser leurs impacts probables dans les domaines économique, environnemental et social. Il décrit les avantages et les inconvénients de chaque option et examine les synergies et les compromis possibles. Il consiste en un ensemble d’étapes logiques pour aider à structurer la préparation des propositions de la Commission. En testant la nécessité d’une intervention au niveau de l’UE et en examinant les incidences potentielles d’une série d’options stratégiques, cela devrait conduire à des améliorations et à une simplification de l’environnement réglementaire. L’analyse d’impact est une aide à la prise de décision politique et non un substitut. L’analyse d’impact informe les décideurs politiques des incidences probables des mesures proposées pour s’attaquer à un problème identifié, mais leur laisse le soin de décider si et comment procéder. Toutes les analyses d’impact ne sont pas les mêmes. La durée et la profondeur de l’analyse requises dépendent de l’importance des impacts probables, et certains éléments de l’analyse doivent être développés plus que d’autres. Les lignes directrices fournissent des orientations générales aux services de la Commission et définissent les procédures et les étapes d’évaluation des incidences potentielles des différentes options stratégiques. Conformément à l’initiative de 2005 pour la croissance et l’emploi, la Commission a intégré, depuis mars 2006, une évaluation standard des coûts administratifs dans ses analyses d’impact. La Commission a révisé ses lignes directrices en 2009, sur la base d’une évaluation externe du système d’analyse d’impact de la Commission en 2006/2007, de l’expérience du comité indépendant d’analyse d’impact depuis sa création fin 2006 et de l’expérience des services de la Commission dans la préparation des analyses d’impact. Bien que les lignes directrices soient destinées à l’usage interne de la Commission, la participation des parties prenantes est essentielle pour garantir la qualité du produit final. La Commission a donc tenu une consultation publique sur les lignes directrices en juin/juillet 2008. Les lignes directrices finales ont été publiées en janvier 2009.