Règlement (UE) 2020/741 du Parlement européen et du Conseil du 25 mai 2020 relatif aux exigences minimales requises pour la réutilisation de l’eau

Description:

Le règlement relatif aux exigences minimales relatives à la réutilisation de l’eau pour l’irrigation agricole est entré en vigueur en mai 2020. Les nouvelles règles s’appliqueront à partir du 26 juin 2023 et devraient stimuler et faciliter la réutilisation de l’eau dans l’UE.

La réutilisation des eaux usées traitées peut être considérée comme un approvisionnement en eau fiable, tout à fait indépendant de la sécheresse saisonnière et de la variabilité des conditions météorologiques et capable de couvrir les pics de demande en eau. Cela peut être très bénéfique pour les activités agricoles qui peuvent dépendre d’une continuité fiable de l’approvisionnement en eau pendant la période d’irrigation, réduisant ainsi le risque de mauvaises récoltes et de pertes de revenus. Une prise en compte appropriée des éléments nutritifs dans les eaux usées traitées pourrait également réduire l’utilisation d’engrais supplémentaires, ce qui entraînerait des économies pour l’environnement, les agriculteurs et le traitement des eaux usées.

Le règlement énonce:

• Des exigences minimales harmonisées en matière de qualité de l’eau pour la réutilisation sûre des eaux usées urbaines traitées dans l’irrigation agricole;
• Des exigences minimales harmonisées en matière de surveillance, notamment la fréquence des contrôles pour chaque paramètre de qualité, et les exigences en matière de surveillance de la validation;
• Des dispositions relatives à la gestion des risques afin d’évaluer et de traiter les risques supplémentaires potentiels pour la santé et les risques environnementaux éventuels;
• Les exigences en matière d’autorisation;
• Dispositions relatives à la transparence, en vertu desquelles des informations clés sur tout projet de réutilisation de l’eau sont mises à la disposition du public.

Les nouvelles règles doivent s’inscrire dans le contexte du «plan d’action pour l’économie circulaire» adopté en 2020, qui inclut la mise en œuvre du nouveau règlement parmi les priorités de l’Europe en matière d’économie circulaire. Le plan d’action annonce également que la Commission facilitera la réutilisation et l’efficacité de l’eau dans d’autres secteurs, y compris dans les processus industriels.

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