Actes délégués concernant la réforme de la PAC — explication des principaux éléments

Fin décembre 2013, les règlements de base relatifs à la réforme de la politique agricole commune (PAC) ont été publiés au Journal officiel, à la suite de leur adoption par le Parlement européen et le Conseil.

En ce qui concerne la mise en œuvre de la réforme, la Commission a collaboré ces derniers mois avec des experts des États membres et du Parlement européen pour préparer les actes délégués, et elle a adopté aujourd’hui dix actes délégués détaillant les règles qui complètent et modifient les règlements de base (voir IP/14/231). En outre, la Commission, avec l’aide des comités compétents avec les experts des États membres, est en train de finaliser les actes d’exécution. 

Le présent document résume les principaux éléments couverts par les différents actes délégués, à savoir i) les paiements directs, ii) l’organisation commune des marchés (OCM), iii) le développement rural et iv) le règlement horizontal relatif au financement, à la gestion et au suivi de la PAC.