Évaluation des coûts et des avantages pour l’environnement et les ressources dans la directive-cadre européenne sur l’eau (AQUAMONEY)

AquaMoney, financé par la DG RTD, rassemble 16 instituts de recherche européens de premier plan pour élaborer et tester des lignes directrices pratiques pour l’évaluation des coûts et avantages environnementaux et des ressources (ERCB) dans la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE). La notion d’ERCC joue un rôle central dans l’analyse économique de la DCE, en particulier pour le recouvrement des coûts des services d’eau (article 9 de la DCE), mais comme prévu également en ce qui concerne la décision sur le caractère disproportionné ou non des coûts des mesures supplémentaires (article 4 de la DCE). Toutefois, à ce jour, il n’existe pas de lignes directrices claires pour l’évaluation de l’ERCC dans la pratique. AquaMoney a été créé pour combler cette lacune. Sur une période de trois ans (avril 2006 à septembre 2009), AquaMoney:
> • évaluer la demande d’informations des décideurs politiques sur l’ERCC; <br>• élaborer des lignes directrices axées sur la pratique sur la manière d’évaluer l’ERCC, en mettant particulièrement l’accent sur le transfert de valeurs économiques entre les bassins hydrographiques;
>• tester ces lignes directrices en réalisant des études de cas pilotes dans 10 bassins hydrographiques européens différents;<br> • analyser les expériences des études de cas pilotes et les traduire en lignes directrices pratiques.
>• étudier la possibilité d’utiliser des systèmes d’information géographique (SIG) pour synthétiser les données des études de cas pilotes avec les données disponibles sur l’environnement et les recensements afin de produire des cartes de valeur de l’amélioration de la qualité de l’eau grâce à la mise en œuvre de la DCE.<br>
>La durée du projet AquaMoney a été prolongée jusqu’à ce que les lignes directrices finales soient fournies.<p>