Gouvernance transversale et analyse de la mise en œuvre des politiques de gestion de l’eau, en accordant une attention particulière à l’adaptation au changement climatique, à la pollution industrielle et aux incidences de l’agriculture

Le document présente les résultats du projet SCENES FP6, examinant la nature de la prise de décision pour la gestion de l’eau à différentes échelles de gouvernance et comment les informations (telles que les règles) sont transmises entre ces échelles, en particulier en ce qui concerne l’interprétation du bon état écologique au titre de la directive-cadre sur l’eau, l’adaptation au changement climatique, la lutte contre la pollution industrielle et l’utilisation du développement rural pour améliorer les résultats en matière d’eau. Le document examine également les enseignements tirés de sources d’information plus larges, telles que l’analyse juridique de la transposition du droit de l’UE au niveau national et les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne. Le document conclut en tenant compte de l’importance de l’analyse inter-échelle dans l’évaluation de l’efficacité des politiques et plaide en faveur d’une analyse plus poussée en s’appuyant sur des recherches inter-échelles dérivées de l’analyse des écosystèmes.