Adaptation au changement climatique dans les domaines de l’aménagement du territoire, du développement urbain et de l’aménagement du territoire, ainsi que de la loi sur les services municipaux d’intérêt général

L’étude aborde la question de savoir dans quelle mesure l’adaptation au changement climatique est prise en compte dans les réglementations légales en vigueur aux niveaux régional et local. La première partie traite de la planification spatiale, du développement urbain et de la planification environnementale. La deuxième partie concerne les services communautaires d’intérêt général, en particulier les domaines de l’approvisionnement public en eau potable, de l’évacuation des eaux usées, de la protection préventive contre les inondations, de l’élimination des déchets publics, de l’approvisionnement en énergie et des infrastructures de transport commun. Dans chaque cas, les réglementations légales sont analysées en détail, des plans exemplaires sont analysés et des recommandations spécifiques pour le développement ultérieur de la loi sont élaborées.

Note: ce rapport est en allemand (Klimaanpassung im Raumordnungs-, Städtebau- und Umweltfachplanungsrecht sowie im Recht der kommunalen Daseinsvorsorge), avec un court résumé en anglais à la page 4