Loi de 2009 sur le changement climatique (Écosse)

La Loi de 2009 sur le changement climatique (Écosse) a reçu la sanction royale le 4 août 2009, à la suite d’une période complète d’examen et d’amendements parlementaires au cours du processus du projet de loi. Le 24 juin 2009, le projet de loi a été adopté à l’unanimité par les membres du Parlement écossais. La loi est un engagement clé du gouvernement écossais et constitue la législation environnementale la plus ambitieuse examinée par le Parlement au cours des dix premières années de la déconcentration. La partie 1 — Partie 4 de la Loi crée le cadre législatif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les ministres écossais donneront des conseils sur les objectifs qu’ils ont fixés. Dans un premier temps, ce conseil sera fourni par le comité britannique sur le changement climatique. La Loi comprend d’autres dispositions sur les changements climatiques dans la partie 5, y compris l’adaptation, la foresterie, l’efficacité énergétique et la réduction des déchets. La participation du public est une caractéristique importante de la partie 6 de la Loi, qui comprend également des dispositions sur l’évaluation du carbone.