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Description

La directive Solvabilité II (2009/138/CE) est une directive de l’UE qui codifie et harmonise le règlement de l’UE en matière d’assurance. Il s’agit principalement du montant du capital que les compagnies d’assurance de l’UE doivent détenir pour réduire le risque d’insolvabilité.

Informations de référence

Sites Web :
Source:

http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2009:335:0001:0155:en:PDF

Publié dans Climat-ADAPT: Dec 31, 1969

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