Directive sur les inondations — 2007/60/CE

La directive 2007/60/CE concernant l’évaluation et la gestion des risques d’inondation est entrée en vigueur le 26 novembre 2007. La présente directive impose aux États membres d’évaluer si tous les cours d’eau et les lignes côtières sont menacés par les inondations, de cartographier l’étendue des inondations, les ressources et les êtres humains à risque dans ces zones et de prendre des mesures adéquates et coordonnées pour réduire ce risque d’inondation. Cette directive renforce également les droits du public d’accéder à ces informations et d’avoir leur mot à dire dans le processus de planification.

La directive a été proposée par la Commission européenne le 18 janvier 2006 et a finalement été publiée au Journal officiel le 6 novembre 2007. Son objectif est de réduire et de gérer les risques que les inondations posent pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique. La directive impose aux États membres:

1. procéder à une évaluation préliminaire d’ici 2011 afin d’identifier les bassins hydrographiques et les zones côtières associées à un risque d’inondation,
2. établir des cartes des risques d’inondation d’ici à 2013,
3. établir des plans de gestion des risques d’inondation axés sur la prévention, la protection et la préparation d’ici 2015.

Ces étapes doivent être revues tous les 6 ans. La directive s’applique aux eaux intérieures ainsi qu’à toutes les eaux côtières sur l’ensemble du territoire de l’UE.

La directive est mise en œuvre en coordination avec la directive-cadre sur l’eau, notamment par des plans de gestion des risques d’inondation et des plans de gestion des bassins hydrographiques coordonnés, et par la coordination des procédures de participation du public à l’élaboration de ces plans. Toutes les évaluations, cartes et plans préparés sont mis à la disposition du public.

Les États membres sont tenus de coordonner leurs pratiques de gestion des risques d’inondation dans les bassins hydrographiques partagés, y compris avec les comtés tiers, et ne prennent pas, avec solidarité, des mesures qui augmenteraient le risque d’inondation dans les pays voisins. Les États membres prennent en considération les évolutions à long terme, y compris le changement climatique, ainsi que les pratiques d’utilisation durable des terres dans le cycle de gestion des risques d’inondation visé par la présente directive.