Directive 2014/52/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement.
Description
La directive 2014/52/UE du Parlement européen et du Conseil a modifié la directive 2011/92/UE concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. La directive modifiée vise à renforcer la qualité de la procédure d’évaluation des incidences sur l’environnement et à aligner cette procédure sur les principes de la réglementation intelligente et à renforcer la cohérence et les synergies avec d’autres législations et politiques de l’Union, ainsi que les stratégies et politiques élaborées par les États membres dans les domaines de compétence nationale. La directive modifiée mentionne l’impact du projet sur le climat et la vulnérabilité du projet au changement climatique comme des aspects à prendre en compte de manière explicite dans l’évaluation des incidences sur l’environnement.
Informations de référence
Source:
Office Journal de l’Union européennePublié dans Climate-ADAPT Nov 22 2022 - Dernière modification dans Climate-ADAPT Nov 22 2022