Projet de normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS)

Le groupe consultatif pour l’information financière en Europe (EFRAG) a été chargé par la Commission européenne d’élaborer un projet de normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS). Des projets d’ESRS préparés par la task-force de projet de l’EFRAG au cours de la période comprise entre juin 2021 et avril 2022 ont été soumis à la consultation publique entre le 30 avril et le 8 août 2022. À l’issue de cette consultation, l’EFRAG a présenté dans le présent rapport une première série de projets d’ESRS à la Commission européenne pour adoption.

L’objectif du présent rapport est de définir les exigences générales auxquelles les entreprises doivent se conformer lorsqu’elles préparent et présentent des informations en matière de durabilité au titre de la directive comptable telle que modifiée par la directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD).

Les ESRS seront la norme de publication d’informations en matière de durabilité que les entreprises devront adopter dans les années à venir conformément aux délais fixés pour les différentes catégories d’entreprises.