Décision de l’UE relative aux menaces transfrontières graves sur la santé

La décision no 1082/2013/UE est fondée sur le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, qui exige un niveau élevé de protection de la santé humaine dans l’ensemble des politiques de l’Union et un rôle complémentaire de l’Union dans le soutien aux efforts nationaux en matière de santé. La décision «[...] établit des règles relatives à la surveillance épidémiologique, au suivi, à l’alerte précoce et à la lutte contre les menaces transfrontières graves pour la santé, y compris la planification de la préparation et de la réaction liées à ces activités, afin de coordonner et de compléter les politiques nationales [...]» La décision vise à soutenir la coopération entre les États membres lorsque la propagation transfrontière de maladies humaines (ou d’autres menaces graves pour la santé) nécessite une action concertée des agents de santé nationaux. La décision porte sur les menaces biologiques, chimiques, environnementales ou «autres» pour la santé, transmissibles ou non. Les principaux chapitres de la décision sont les suivants: planification (articles 4 à 5), surveillance (articles 6 à 7), alerte précoce et réaction (articles 8 à 11), situations d’urgence (articles 12 à 14) et procédures (articles 15 à 19). Les mécanismes de surveillance, de notification des menaces et de coordination de la réaction figurent en bonne place dans la décision no 1082/2013/UE. Il établit notamment un système d’alerte précoce et de réaction et définit l’engagement du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).