Gestion des risques d’inondation en Europe: Règlement européen sur les inondations

La directive-cadre sur l’eau (DCE) et la directive sur les inondations sont au cœur de la réglementation européenne en matière d’inondations. Les directives offrent plusieurs possibilités d’améliorer la gouvernance des risques d’inondation, mais il n’est pas évident que toutes ces possibilités se concrétisent dans tous les États membres (EM). Ce rapport identifie les défis et les lacunes dans la mise en œuvre des directives. Au lieu de l’approche juridique plus traditionnelle du haut vers le bas, ces directives soulignent l’importance d’initiatives plus ascendantes de la part des acteurs qui doivent mettre en œuvre les directives. Combinée à l’élargissement de la liberté et de la flexibilité pour les gouvernements nationaux et locaux, avec cette nouvelle approche, la directive-cadre sur l’eau est la première directive sur l’eau dans le droit de l’UE qui n’offre pas un niveau minimal de protection égal pour les citoyens de l’UE. Alors que les deux directives visent à harmoniser la législation européenne, une grande flexibilité en ce qui concerne les objectifs et les mesures de la directive-cadre est laissée aux États membres, justifiée par la nature des inondations et le principe de subsidiarité. Cela crée des défis multi-acteurs, multiniveaux et multisectoriels. Par exemple, la décision-cadre définit des obligations générales en matière de coopération transfrontière, mais au niveau national, la portée et la répartition des devoirs, des droits et des pouvoirs des différentes organisations concernées devraient être définies dans la loi. Les autres défis recensés dans la littérature sont des questions concrètes liées aux évaluations obligatoires des risques d’inondation, aux cartes des risques d’inondation et aux plans de gestion des risques d’inondation, mais aussi à la participation du public et des parties prenantes, à l’interface science-politique, aux incertitudes liées aux prévisions et aux effets du changement climatique, à la coordination avec la DCE, à l’absence de normes de sécurité, au manque de possibilités pour les citoyens de l’UE de s’appuyer sur des dispositions de fond devant les juridictions administratives et enfin à des aspects transfrontières tels que les questions d’échelle, les inadéquations entre les politiques nationales, l’évaluation des effets transfrontières et la répartition des coûts y afférents.