Orientations à l’intention des bénéficiaires des Fonds structurels et d’investissement européens et des instruments connexes de l’UE

Description

Le règlement (UE) no 1303/2013 établit des dispositions communes applicables au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion (FC), au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ces Fonds fonctionnent dans un cadre commun connu sous le nom de «Fonds structurels et d’investissement européens» ou «Fonds ESI». Le règlement définit également les dispositions nécessaires pour garantir l’efficacité des Fonds ESI et leur coordination entre eux et avec d’autres instruments de l’UE.

L’article 13 du règlement invite la Commission à élaborer des orientations à l’intention des bénéficiaires sur la manière d’accéder et d’utiliser efficacement les Fonds ESI et sur la manière d’exploiter les complémentarités avec d’autres instruments des politiques pertinentes de l’Union. Le terme «bénéficiaires» couvre un large public, allant des petites et moyennes entreprises (PME).

Les présentes orientations à l’intention des bénéficiaires ne sont pas destinées à constituer un répertoire exhaustif des fonds disponibles de l’UE. Il s’appuie sur le cadre stratégique commun [annexe 1 du règlement (UE) no 1303/2013], qui constitue la base d’une meilleure coordination entre les Fonds ESI et d’autres instruments de l’UE.

Pour chaque objectif thématique ou dans le règlement relatif aux Fonds ESI, les orientations donnent une vue d’ensemble des instruments complémentaires disponibles au niveau de l’UE, assortis de sources d’information détaillées, d’exemples de bonnes pratiques pour combiner différents flux de fonds, ainsi qu’une description des autorités et organismes concernés participant à la gestion de chaque instrument.

Les liens fournis tout au long du document permettront aux bénéficiaires potentiels de trouver leur chemin dans le labyrinthe de matériel disponible en ligne, ce qui les mènera vers les sites et documents les plus immédiats et les plus utiles. Une liste de contrôle en ligne est également disponible pour aider les bénéficiaires potentiels à identifier les sources de financement les plus appropriées.

Informations de référence