Orientations à l’intention des bénéficiaires des Fonds structurels et d’investissement européens et des instruments connexes de l’UE

Le règlement (UE) n° 1303/2013 établit des dispositions communes applicables au Fonds européen de développement régional (FEDER), au Fonds social européen (FSE), au Fonds de cohésion (FC), au Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP). Ces Fonds fonctionnent dans un cadre commun connu sous le nom de «Fonds structurels et d’investissement européens» ou «Fonds ESI». Le règlement établit également les dispositions nécessaires pour garantir l’efficacité des Fonds ESI et leur coordination entre eux et avec d’autres instruments de l’UE.

L’article 13 du règlement invite la Commission à élaborer des orientations à l’intention des bénéficiaires sur la manière d’accéder efficacement aux Fonds ESI et de les utiliser, ainsi que sur la manière d’exploiter les complémentarités avec d’autres instruments des politiques pertinentes de l’Union. Le terme «bénéficiaires» couvre un large public, allant des petites et moyennes entreprises (PME).

Les présentes orientations à l’intention des bénéficiaires ne se veulent pas un répertoire exhaustif des fonds de l’UE disponibles. Il s'appuie sur le cadre stratégique commun [annexe 1 du règlement (UE) n° 1303/2013], qui constitue la base d'une meilleure coordination entre les Fonds ESI et d'autres instruments de l'UE.

Pour chaque objectif thématique ou objectif défini dans le règlement relatif aux Fonds ESI, les orientations donnent une vue d’ensemble des instruments complémentaires disponibles au niveau de l’UE, avec des sources d’information détaillées, des exemples de bonnes pratiques pour combiner différents flux de fonds, ainsi qu’une description des autorités et organismes concernés participant à la gestion de chaque instrument.

Les liens fournis tout au long du document permettront aux bénéficiaires potentiels de trouver leur chemin dans le labyrinthe de documents disponibles en ligne, ce qui les mènera aux sites Web et aux documents les plus immédiats et les plus utiles. Une liste de contrôle en ligne est également disponible pour aider les bénéficiaires potentiels à identifier les sources de financement les plus appropriées.