Rapport de la plateforme sur la finance durable contenant des recommandations sur les critères d’examen technique pour les quatre objectifs environnementaux restants de la taxinomie de l’UE

Conformément à l’article 20 du règlement sur la taxinomie (UE) 2020/8521), la Commission européenne a mis en place un groupe d’experts permanent, la plateforme sur la finance durable. La plateforme sur la finance durable aidera la Commission à élaborer ses politiques en matière de finance durable, notamment à poursuivre le développement de la taxinomie de l’UE. La plateforme fonctionne par l’intermédiaire d’une plénière composée de l’ensemble des 57 membres et des 10 observateurs, soutenue par des sous-groupes où se déroulent les travaux techniques sur ses avis, rapports ou recommandations.

Le présent rapport (partieA)présente la plateforme sur les recommandations de la finance durable à la Commission européenne. Le présent rapport contient principalement des recommandations relatives aux critères d’examen technique pour les objectifs 3 à 6 du règlement sur la taxinomie, ainsi que des recommandations visant à améliorer la conception de la taxinomie et des critères de la taxinomie.

Le présent rapport est complété par une annexe technique (partieB)contenant des critères d’examen technique pour les activités économiques contribuant aux six objectifs environnementaux du règlement sur la taxinomie, y compris la justification de ces critères.

Ces recommandations ont été élaborées sur une période de 15 mois et ont fait l'objet d'importantes consultations et de contributions scientifiques et techniques. La plateforme a reçu des contributions de tous les maillons de la chaîne d’investissement, de représentants du secteur industriel, du monde universitaire, d’experts en environnement, de la société civile et d’organismes publics.