Étude d'appui à une analyse d'impact pour le suivi de la recommandation de l'UE sur la GIZC (2002/413/CE)

En 2011, la Commission européenne a lancé un réexamen de la recommandation de l’UE sur la GIZC, en vue d’une proposition de suivi. Une analyse d’impact a été réalisée afin d’examiner les besoins et les options pour l’action future de l’UE en matière de GIZC et d’évaluer les conséquences sociales, économiques et environnementales potentielles que pourraient avoir les nouvelles initiatives proposées par la Commission européenne. Cette activité importante a impliqué une grande variété d’initiatives, y compris l’«étude de soutien à une analyse d’impact pour un suivi de la recommandation de l’UE sur la GIZC». L'étude fournit une analyse des impacts de trois options différentes (Programme GIZC, nouvelle Recommandation GIZC et Directive GIZC) pour un suivi de l'actuelle Recommandation sur la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC) de 2002. L'étude fournit une analyse de la situation et des tendances existantes (la base de référence). Sur cette base, l'étude formule les principaux problèmes à résoudre par une éventuelle initiative de suivi. L'étude établit les principaux objectifs à atteindre par ces actions de suivi et explique comment l'atteinte de ces objectifs aidera à résoudre les principaux problèmes qui ont été identifiés. L'étude développe ensuite les options identifiées pour atteindre les objectifs. Sur la base de ce qui précède, l’étude analyse les principaux impacts des options de suivi possibles, en se concentrant sur les impacts les plus importants et en cherchant à fournir une évaluation aussi quantitative que possible. Enfin, l’étude compare les incidences des différentes options et propose des réflexions sur les systèmes de suivi et d’indicateurs appropriés. Les questions de changement climatique et l'implication des différentes options pour l'adaptation au changement climatique sont également abordées dans l'étude. En particulier, selon l'approche adoptée par l'étude:

• «Amélioration de la résilience aux risques et au changement climatique» est l’un des avantages environnementaux attendus (4 au total) d’une mise en œuvre accrue de la GIZC qui est évaluée pour les trois options;
• Les «coûts de l’élévation du niveau de la mer à la suite du changement climatique si aucune autre mesure n’est prise» sont l’un des facteurs utilisés pour classer les États membres en fonction de la pression côtière. Ceci est utilisé pour évaluer les impacts positifs attendus des trois options, en supposant que l'augmentation de la pression côtière implique également des avantages attendus plus importants de la GIZC.