La PAC à l’horizon 2020. Mise en œuvre du nouveau système de paiements directs.
Description
La réforme de la PAC a introduit un nouveau système de paiements directs, afin d’évoluer vers une répartition plus équitable et plus ciblée des aides. À partir de 2015, les agriculteurs actifs de l’UE auront accès aux régimes obligatoires applicables dans tous les États membres et aux régimes volontaires (selon le choix des États membres).
Cela a donné une grande souplesse aux États membres dans la manière dont ils mettent en œuvre le système de soutien direct, tout en les obligeant à notifier à la Commission les principaux choix politiques.
Le présent document résume la nouvelle conception des paiements directs et reflète le contenu des notifications des États membres à la disposition des services de la Commission le 23 janvier 2015.
Informations de référence
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Source:
Site web de la Commission européennePublié dans Climate-ADAPT Nov 22 2022 - Dernière modification dans Climate-ADAPT Nov 22 2022