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Description

La réforme de la PAC a introduit un nouveau système de paiements directs, afin d’évoluer vers une répartition plus équitable et plus ciblée des aides. À partir de 2015, les agriculteurs actifs de l’UE auront accès aux régimes obligatoires applicables dans tous les États membres et aux régimes volontaires (selon le choix des États membres).

Cela a donné une grande souplesse aux États membres dans la manière dont ils mettent en œuvre le système de soutien direct, tout en les obligeant à notifier à la Commission les principaux choix politiques.

Le présent document résume la nouvelle conception des paiements directs et reflète le contenu des notifications des États membres à la disposition des services de la Commission le 23 janvier 2015.

Informations de référence

Sites Web :
http://ec.europa.eu/agriculture/direct-support/direct-payments/docs/implementation-ms-notifications-slides_en.pdf
Source:

Site web de la Commission européenne

Publié dans Climat-ADAPT: Nov 22, 2022

Date de parution :

2015

Mots-clés :
CAP, Member States, direct payments, notifications
Impacts climatiques :

Sécheresse, Pénurie d'eau, Chaleur extrême, Froid extrême

Approches d’adaptation :

Politiques sectorielles, Plans et stratégies d'adaptation

Secteurs :

Agriculture

Caractérisation géographique :

Europe

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