Directive-cadre sur l'eau

La directive-cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE) a été publiée en octobre 2000 et constitue l'acte législatif européen le plus important dans le domaine de l'eau. Il fixe des règles visant à enrayer la détérioration de l’état des masses d’eau de l’Union européenne (UE) et à parvenir à un «bon état» des rivières, des lacs et des eaux souterraines d’Europe.
Plus précisément, cela comprend:

• la protection de toutes les formes d'eau (de surface, souterraines, intérieures et transitoires);
• restaurer les écosystèmes à l'intérieur et autour de ces masses d'eau;
• la réduction de la pollution dans les masses d'eau;
• garantir une utilisation durable de l'eau par les particuliers et les entreprises.

La législation confère des responsabilités claires aux autorités nationales. Ils doivent:

• identifier les bassins hydrographiques individuels sur leur territoire, c’est-à-dire les zones terrestres environnantes qui se déversent dans des systèmes hydrographiques particuliers;
• désigner les autorités chargées de gérer ces bassins conformément aux règles de l'UE;
• analyser les caractéristiques de chaque bassin hydrographique, y compris l'impact de l'activité humaine et une évaluation économique de l'utilisation de l'eau;
• surveiller l'état de l'eau dans chaque bassin;
• enregistrer les zones protégées, telles que celles utilisées pour l'eau potable, qui nécessitent une attention particulière;
• élaborer et mettre en œuvre des «plans de gestion des bassins hydrographiques» pour prévenir la détérioration des eaux de surface, protéger et améliorer les eaux souterraines et préserver les zones protégées;
• veiller à ce que le coût des services liés à l'eau soit récupéré afin que les ressources soient utilisées efficacement et que les pollueurs paient;
• fournir des informations et des consultations publiques sur leurs plans de gestion des bassins hydrographiques.

La directive-cadre sur l’eau adopte une approche de cycle de gestion des bassins hydrographiques récurrente tous les six ans afin de permettre l’amélioration des méthodes d’évaluation et la poursuite de l’élaboration des plans de bassin hydrographique. Les autorités locales compétentes doivent agir conjointement pour élaborer un PGDH et établir des mesures de gestion pour chaque district hydrographique. En mars 2016, les États membres de l’UE ont communiqué à la Commission européenne leurs deuxièmes plans de gestion de district hydrographique (PGDH) pour la période 2015-2021 au titre de la DCE.