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La Commission propose une directive sur la performance énergétique des bâtiments assortie de dispositions d’adaptation obligatoires

Une proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments adoptée par la Commission européenne en décembre 2021 comprend plusieurs dispositions relatives à l’adaptation et à la résilience au changement climatique.

À la suite de la stratégie relative à la vague de rénovations d’octobre 2020, qui vise à doubler au moins le taux annuel de rénovation énergétique d’ici 2030, la Commission européenne a adopté en décembre 2021 une proposition de révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments. Il comprend plusieurs dispositions relatives à l’adaptation et à la résilience au changement climatique, notamment: 

  • exigences relatives à la résilience au changement climatique dans les rénovations et les nouveaux bâtiments (articles 7 et 8)
  • Les passeports de rénovation des bâtiments peuvent inclure la capacité d’adaptation des bâtiments (article 10)
  • Les certificats de performance énergétique peuvent comprendre des informations sur la résilience au changement climatique (article 16).
  • Les États membres doivent aborder la question de la résilience dans leurs documents d’information et d’orientation, par exemple pour les travailleurs de la construction (article 26).
  • les méthodes permettant de déterminer les niveaux optimaux de performance énergétique en fonction des coûts doivent tenir compte des conditions climatiques futures (annexe VII).
  • la résilience au changement climatique peut être utilisée comme indicateur pour donner une vue d’ensemble des politiques mises en œuvre dans les plans nationaux de rénovation des bâtiments;

De plus amples informations générales et le texte de la nouvelle directive proposée sont disponibles sur le site web de la Commission.  

 

Date: 24 May 2022
Mots-clés associés : buildings, EU legislation