La Commission européenne consulte les citoyens et les parties prenantes sur une éventuelle législation de l’UE en matière de santé des sols
Le 1 août 2022, la Commission européenne a lancé une consultation publique en ligne sur l’élaboration d’une éventuelle législation européenne sur la santé des sols. La stratégie de l’UE pour la protection des sols à l’horizon 2030, adoptée en 2021, a annoncé que la Commission présenterait une nouvelle proposition législative sur la santé des sols fournissant un cadre juridique complet pour la protection des sols. Cette proposition complétera la loi sur la restauration de la nature et garantira des synergies avec les mesures d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci. Les acteurs économiques et sociétaux et toutes les parties intéressées sont invités à contribuer à la consultation qui est ouverte jusqu’au 25 octobre 2022.
Pour en savoir plus sur le site de PubAffairs Bruxelles.
Date: 07 Sep 2022
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