Financement de l'adaptation par l'UE

L’UE finance l’adaptation au changement climatique en Europe au moyen d’un large éventail d’instruments. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 garantit qu’au moins 25 % du budget européen sont des dépenses liées au climat. Par conséquent, les actions d’adaptation au changement climatique doivent être intégrées dans tous les grands programmes de dépenses de l’UE et un système de suivi est mis en place pour garantir la réalisation de ces objectifs. Les principaux flux de financement liés à l'adaptation sont les suivants:

• La facilité pour la reprise et la résilience est la pièce maîtresse du plan de relance de l’Europe, NextGenerationEU. Il vise à atténuer les conséquences économiques et sociales de la crise de la COVID-19 et à rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, plus résilientes et mieux préparées aux défis et aux possibilités des transitions écologique et numérique. Les pays de l’UE sont chargés d’élaborer des plans nationaux pour la reprise et la résilience, contenant des investissements et des réformes visant à relever les principaux défis recensés dans le cadre du Semestre européen, ainsi qu’à soutenir les transitions écologique et numérique. Il s’agit également de la nouvelle stratégie de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique, qui vise à faire de l’Europe une société résiliente au changement climatique d’ici à 2050. De plus amples informations sont disponibles ici.
• Le programme LIFE est l’instrument de financement de l’UE pour l’environnement et l’action pour le climat. Le sous-programme «Atténuation du changement climatique et adaptation à celui-ci» contribuera à la transition vers une économie durable, économe en énergie, fondée sur les énergies renouvelables, neutre pour le climat et résiliente, contribuant ainsi au développement durable. De plus amples informations sont disponibles ici.
• Horizon Europe est le principal programme de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation. Il s’attaque au changement climatique, contribue à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies et stimule la compétitivité et la croissance de l’UE. De plus amples informations sont disponibles ici.
• Le financement au titre de la mission de l’UE relative à l’adaptation au changement climatique peut également être obtenu par l’intermédiaire du programme Horizon Europe, en particulier par l’intermédiaire du programme de travail Horizon Europe 2023-2024.
• La politique de cohésion de l’UE est la principale politique d’investissement de l’UE visant à soutenir, entre autres objectifs, le développement durable et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Le financement est fourni au moyen de fonds spécifiques, notamment:
• Le Fonds européen de développement régional (y compris le financement de projets INTERREG)vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. Au cours de la période 2021-2027, il permettra d’investir dans une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée et plus sociale, plus proche de ses citoyens. De plus amples informations sur cet instrument sont disponibles ici.
• Le Fonds de cohésion vise à réduire les disparités économiques et sociales grâce à des investissements dans l'environnement et les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T).
  • Règlement RTE-E (énergie) (en cours de révision). La principale priorité politique de l’actuel règlement RTE-E a été d’améliorer la sécurité énergétique et l’interconnectivité de tous les États membres et de toutes les régions. L’occasion est que les investissements massifs réalisés dans le système énergétique devraient permettre de traiter les aspects liés à la résilience et à l’adaptation au changement climatique au début du cycle d’investissement afin de garantir que la transition vers une énergie propre soit également résiliente au changement climatique. Le règlement RTE-E fait référence à la résilience au changement climatique, mais uniquement dans le cadre de certains projets, et il n’est pas suffisamment développé en termes de détails et d’orientations.
  • Les infrastructures RTE-T (ransport) – telles que les voies navigables intérieures ou les ports, mais aussi les parties vulnérables des routes ou des lignes ferroviaires – sont soumises à des risques particuliers en période de phénomènes météorologiques extrêmes (sécheresse prolongée, inondations, etc.). Par conséquent, il est également important de concevoir les infrastructures du RTE-T de manière à garantir un niveau élevé de résilience au changement climatique. Le règlement RTE-T comporte des exigences spécifiques en ce qui concerne la prise en compte de la vulnérabilité des infrastructures de transport face au changement climatique ainsi qu’aux catastrophes naturelles ou d’origine humaine, en vue de relever ces défis. De plus amples informations sont disponibles ici.
• Le Fonds pour une transition juste (également le premier pilier du mécanisme pour une transition juste)est un outil essentiel pour soutenir les territoires les plus touchés par la transition vers la neutralité climatique en leur apportant un soutien sur mesure. Il est mis en œuvre en gestion partagée, dans le cadre général de la politique de cohésion, qui est la principale politique de l’UE visant à réduire les disparités régionales et à faire face aux changements structurels dans l’UE. De plus amples informations sont disponibles ici.

Les autres instruments pertinents sont les suivants:

• Le programme InvestEU spécifique est le deuxième pilier du mécanisme pour une transition juste. Il s’appuie sur le modèle du plan d’investissement pour l’Europe et rassemble, sous un même toit, le Fonds européen pour les investissements stratégiques et 13 instruments financiers de l’UE actuellement disponibles. L’objectif est de simplifier l’accès au financement de l’UE au moyen de garanties budgétaires et de le rendre plus efficace grâce à une approche plus cohérente, avec un ensemble de règles et de procédures et un point de contact pour l’assistance technique. La durabilité est un aspect essentiel du programme InvestEU.
• Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe est un programme de financement qui soutient les réseaux et infrastructures transeuropéens dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l’énergie. La résilience aux effets néfastes du changement climatique au moyen d’une évaluation de la vulnérabilité et des risques climatiques, y compris les mesures d’adaptation pertinentes, constitue un critère d’attribution important. De plus amples informations sont disponibles ici.
• Les pays de l’UE mettent en œuvre le financement du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au moyen de programmes de développement rural (PDR). Les PDR sont cofinancés par les budgets nationaux et peuvent être élaborés sur une base nationale ou régionale. Alors que la Commission européenne approuve et contrôle les PDR, les décisions relatives à la sélection des projets et à l'octroi des paiements sont prises par les autorités de gestion nationales et régionales. Chaque PDR doit viser au moins quatre des six priorités du Feader. L’une des priorités est de promouvoir l’utilisation efficace des ressources et de soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la sylviculture. Au moins 30 % du financement de chaque PDR doit être consacré à des mesures pertinentes pour l’environnement et le changement climatique. De plus amples informations sont disponibles ici.
• Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture s’étend de 2021 à 2027 et soutient la politique commune de la pêche de l’UE, la politique maritime de l’UE et le programme de l’UE en matière de gouvernance internationale des océans. Il soutient le développement de projets innovants garantissant une utilisation durable des ressources aquatiques et maritimes. De plus amples informations sont disponibles ici.
• Le mécanisme de protection civile de l’Union Le mécanisme vise à renforcer la coopération entre les États membres de l’UE et six États participants en matière de protection civile afin d’améliorer la prévention, la préparation et la réaction aux catastrophes. Lorsqu’une situation d’urgence dépasse les capacités de réaction d’un pays en Europe et au-delà, il peut demander une assistance par l’intermédiaire du mécanisme. De plus amples informations sont disponibles ici.
• La Banque européenne pour la reconstruction et le développement aide ses clients à identifier les impacts du changement climatique susceptibles d'affecter leurs opérations. Cela devrait conduire à la formulation de stratégies d'adaptation qui augmentent la résilience grâce à de meilleures pratiques et à des investissements dans des mesures et des technologies mieux adaptées à un climat changeant et plus variable, et qui réduisent les risques à long terme. De plus amples informations sont disponibles ici.
• La Banque européenne d’investissement est déjà l’un des plus grands investisseurs dans l’action pour le climat et la durabilité environnementale à l’échelle mondiale, étant le plus grand bailleur de fonds de la Banque multilatérale de développement dans le domaine de l’action pour le climat. La BEI vise à accroître le volume de son soutien à l’action pour le climat, y compris le renforcement de la résilience climatique. De plus amples informations sont disponibles ici. Plus précisément, la BEI fournit laplateforme consultative d’investissements en faveur de l’adaptation au changement climatique(ADAPT). Il facilite le déploiement de l’expertise technique et financière pour répondre à des besoins spécifiques en matière d’investissement et de marché et pour accélérer le financement des investissements dans l’adaptation au changement climatique. Il s’agit d’investissements susceptibles de renforcer la résilience des villes, des réseaux d’infrastructures, des zones côtières, des bassins hydrographiques, des systèmes alimentaires, des forêts et des écosystèmes, ainsi que d’autres activités vulnérables au changement climatique.
• Erasmus+ est le programme de l'UE visant à soutenir l'éducation, la formation, la jeunesse et le sport en Europe. Il permet également des projets qui permettent aux étudiants de comprendre le changement climatique et d'en apprendre davantage sur la responsabilité collective envers la protection de l'environnement et la prévention de nouvelles situations dommageables. De plus amples informations sont disponibles ici.
• Le programme pour une Europe numérique est conçu pour combler le fossé entre la recherche sur les technologies numériques et le déploiement sur le marché. Elle profitera aux citoyens et aux entreprises d'Europe, en particulier aux PME. Les investissements au titre du programme pour une Europe numérique soutiennent le double objectif de l’Union européenne, à savoir une transition écologique et une transformation numérique, tout en renforçant la résilience et la souveraineté numérique de l’Union. De plus amples informations sont disponibles ici.

LIFE Action pour le climat

Fonds ESI

Climate-KIC

INTERREG

Horizon Europe

Horizon 2020

Programme MIE