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Financement de l’adaptation par l’UE

L’UE finance l’adaptation au changement climatique en Europe au moyen d’un large éventail d’instruments. Le cadre financier pluriannuel 2021-2027 garantit qu’au moins 25 % du budget européen sont des dépenses liées au climat. Par conséquent, les actions d’adaptation au changement climatique doivent être intégrées dans tous les grands programmes de dépenses de l’UE, et un système de suivi est mis en place pour garantir la réalisation de ces objectifs. Les principaux volets de financement liés à l’adaptation sont les suivants:

  • La facilité pour la reprise et la résilience est la pièce maîtresse du plan de relance de l’Europe, NextGenerationEU. Il vise à atténuer l’impact économique et social de la crise de la COVID-19 et à rendre les économies et les sociétés européennes plus durables, résilientes et mieux préparées aux défis et aux possibilités des transitions écologique et numérique. Les pays de l’UE sont chargés d’élaborer des plans nationaux pour la reprise et la résilience, contenant des investissements et des réformes afin de relever les principaux défis recensés dans le cadre du Semestre européen, ainsi que de soutenir la transition écologique et numérique. Cela inclut également la nouvelle stratégie de l’UE sur l’adaptation au changement climatique afin de faire de l’Europe une société résiliente au changement climatique d’ici 2050. Vous trouverez plus d’informations ici.
  • Le programme LIFE est l’instrument de financement de l’UE pour l’environnement et l’action pour le climat. Le sous-programme «atténuation des changements climatiques et adaptation» contribuera à la transition vers une économie durable, économe en énergie, fondée sur les énergies renouvelables, neutre pour le climat et résiliente, contribuant ainsi au développement durable. Vous trouverez plus d’informations ici.
  • Horizon Europeest le principal programme de financement de l’UE pour la recherche et l’innovation. Elle s’attaque au changement climatique, contribue à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies et stimule la compétitivité et la croissance de l’UE. Vous trouverez plus d’informations ici.
  • La politique de cohésion de l’UE est la principale politique d’investissement de l’UE pour soutenir, entre autres objectifs, le développement durable et l’amélioration de la qualité de vie des citoyens. Le financement est fourni au moyen de fonds spécifiques, notamment:
  • LeFonds européen de développement régional (y compris le financement des projets INTERREG) vise à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions. En 2021-2027, elle permettra d’investir dans une Europe plus intelligente, plus verte, plus connectée et plus sociale, plus proche de ses citoyens. De plus amples informations sur l’instrument sont disponibles ici. 
  • Le Fonds de cohésion vise à réduire les disparités économiques et sociales grâce à des investissements dans l’environnement et les réseaux transeuropéens de transport (RTE-T).
    • Règlement RTE-E (nergie) (en fait en cours de révision). La principale priorité du règlement RTE-E actuel a été d’améliorer la sécurité énergétique et l’interconnectivité de tous les États membres et régions. L’occasion est que les investissements massifs réalisés dans le système énergétique permettent de traiter les aspects liés à la résilience et à l’adaptation au changement climatique au début du cycle d’investissement afin de garantir que la transition vers une énergie propre soit également résiliente au changement climatique. Le règlement RTE-E fait référence à la résilience climatique, mais uniquement en ce qui concerne certains projets, et il n’est pas suffisamment développé en termes de détails et d’orientations.
    • Les infrastructures RTE-T (ransports) — telles que les voies navigables ou les ports, mais aussi les parties vulnérables des routes ou des lignes de chemin de fer — font l’objet de risques particuliers en période d’événements météorologiques extrêmes (longues sécheresses, inondations, etc.). Par conséquent, il est également important de concevoir les infrastructures RTE-T de manière à garantir un niveau élevé de résilience au changement climatique. Le règlement RTE-T comporte des exigences spécifiques en ce qui concerne la prise en compte de la vulnérabilité des infrastructures de transport au regard du changement climatique ainsi que des catastrophes naturelles ou d’origine humaine, en vue de relever ces défis. Vous trouverez plus d’informations ici.
  • Le Fonds pour une transition juste (également le premier pilier du mécanisme pour une transition juste) est un outil clé pour soutenir les territoires les plus touchés par la transition vers la neutralité climatique en leur fournissant un soutien sur mesure. Il est mis en œuvre dans le cadre de la gestion partagée, dans le cadre général de la politique de cohésion, qui est la principale politique de l’UE visant à réduire les disparités régionales et à faire face aux changements structurels dans l’UE. Vous trouverez plus d’informations ici.

D’autres instruments pertinents sont les suivants:

  • Le programme InvestEU est le deuxième pilier du mécanisme pour une transition juste. Il s’appuie sur le modèle du plan d’investissement pour l’Europe et réunit, sous un même toit, le Fonds européen pour les investissements stratégiques et 13 instruments financiers de l’UE actuellement disponibles. L’objectif est de rendre le financement de l’UE au moyen de garanties budgétaires plus simple d’accès et plus efficace grâce à une approche plus cohérente, avec un ensemble de règles et de procédures et un point de contact pour l’assistance technique. La durabilité est un aspect essentiel du programme InvestEU.
  • Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe est un programme de financement qui soutient les réseaux et infrastructures transeuropéens dans les secteurs des transports, des télécommunications et de l’ énergie. La résilience face aux effets néfastes du changement climatique au moyen d’une évaluation de la vulnérabilité climatique et des risques, y compris les mesures d’adaptation pertinentes, constitue un critère d’attribution important. Vous trouverez plus d’informations ici.
  • Les pays de l’UE mettent en œuvre un financement du Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au moyen de programmes de développement rural (PDR). Les PDR sont cofinancés par des budgets nationaux et peuvent être préparés sur une base nationale ou régionale. Alors que la Commission européenne approuve et surveille les PDR, les décisions relatives à la sélection des projets et à l’octroi des paiements sont gérées par les autorités de gestion nationales et régionales. Chaque PDR doit œuvrer à la réalisation d’au moins quatre des six priorités du Feader. L’une des priorités est de promouvoir l’utilisation efficace des ressources et de soutenir la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique dans les secteurs de l’agriculture, de l’alimentation et de la sylviculture. Au moins 30 % des fonds alloués à chaque PDR doivent être consacrés à des mesures pertinentes pour l’environnement et le changement climatique. Vous trouverez plus d’informations ici.
  • Le Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l’aquaculture s’étend de 2021 à 2027 et soutient la politique commune de la pêche de l’UE, la politique maritime de l’UE et le programme de l’UE pour la gouvernance internationale des océans. Il soutient le développement de projets novateurs garantissant une utilisation durable des ressources aquatiques et maritimes. Vous trouverez plus d’informations ici.
  • Le mécanisme de protection civile de l’Union vise à renforcer la coopération entre les États membres de l’UE et six États participants en matière de protection civile afin d’améliorer la prévention, la préparation et la réaction aux catastrophes. Lorsqu’une situation d’urgence submerge les capacités de réaction d’un pays en Europe et au-delà, elle peut demander de l’aide par l’intermédiaire du mécanisme. Vous trouverez plus d’informations ici.
  • La Banque européenne pour la reconstruction et le développement accompagne ses clients dans l’identification des impacts du changement climatique susceptibles d’affecter leurs opérations. Cela devrait conduire à la formulation de stratégies d’adaptation qui augmentent la résilience grâce à de meilleures pratiques et à des investissements dans des mesures et des technologies qui sont mieux adaptées à un climat changeant et plus variable et qui réduisent les risques à long terme. Vous trouverez plus d’informations ici.
  • La Banque européenne d’investissement est déjà l’un des plus grands investisseurs dans l’action pour le climat et la durabilité environnementale au niveau mondial, étant la plus grande banque multilatérale de développement qui finance l’action pour le climat. La BEI vise à accroître le volume de son soutien à l’action pour le climat, y compris le renforcement de la résilience au changement climatique. Vous trouverez plus d’informations ici.
  • Erasmus+ est le programme de l’UE visant à soutenir l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport en Europe. Il permet également aux projets d’équiper les étudiants de comprendre le changement climatique et d’en apprendre davantage sur la responsabilité collective envers la protection de l’environnement et la prévention d’autres situations dommageables. Vous trouverez plus d’informations ici.
  • Le programme pour une Europe numérique est conçu pour combler le fossé entre la recherche sur les technologies numériques et le déploiement du marché. Elle profitera aux citoyens et aux entreprises de l’Europe, en particulier aux PME. Les investissements réalisés dans le cadre du programme pour une Europe numérique soutiennent le double objectif de l’Union européenne, à savoir une transition verte et une transformation numérique, tout en renforçant la résilience et la souveraineté numérique de l’Union. Vous trouverez plus d’informations ici.