Actions d’adaptation au financement des obligations climatiques à Paris
Le développement durable est une préoccupation majeure pour la Ville de Paris depuis plus de 10 ans. Quand, en 2015, la Ville de Paris a accueilli la COP21, la Mairie a voulu envoyer un signal fort à la communauté internationale et aux autres collectivités locales et régionales et montrer la diversité des actions et engagements écologiques municipaux. Pour souligner cela, la Ville de Paris a érigé le lien climatique pour financer des projets climatiques et énergétiques. La taille totale de l’obligation est de 300 millions d’euros, avec un délai de fonctionnement jusqu’en mai 2031. L’obligation vise les investisseurs privés qui la considèrent comme un avantage secondaire d’investir dans la durabilité de la ville de Paris. Ils recevront un taux de profit de 1,75 % par an. 20 % des fonds d’obligations pour le climat ont été affectés à des projets d’adaptation.
À l’heure actuelle, deux projets ayant un objectif d’adaptation au changement climatique ont été inclus dans l’obligation et sont en cours de mise en œuvre: planter 20 000 arbres dans la ville et créer 30 hectares de nouveaux parcs d’ici 2020.
Description de l'étude de cas
Défis
En raison du changement climatique, Paris s’attend à une augmentation des températures quotidiennes moyennes ainsi que du nombre de jours chauds, très chauds et extrêmement chauds et de l’apparition de vagues de chaleur. La vague de chaleur de 2003 a eu un impact dévastateur sur le pays, entraînant près de 15 000 décès liés à la chaleur en France. Selon les projections, l’été 2003 pourrait devenir un été normal en 2050 et le Plan Heatwave de Paris a été élaboré en réponse à cela. Le stress thermique est donc un point focal important pour la ville de Paris et des mesures pour la prévenir, comme les jardins verts, les parcs et les toits et l’utilisation de l’eau pour le refroidissement, sont mises en œuvre. Une tendance à des sécheresses plus fréquentes a également été documentée par Météo-France, avec moins de précipitations estivales, une diminution du débit de la Seine et un risque accru de sécheresse agricole en Île-de-France. Cela peut avoir une incidence sur l’approvisionnement en eau potable des eaux de surface. Les projections climatiques pour Paris indiquent également une augmentation de la fréquence des fortes pluies au cours du siècle à venir. Les inondations, cependant, ne devraient pas être plus ou moins fréquentes en raison du changement climatique. Mais puisque les conséquences d’une inondation par la Seine débordant ses berges ou par le ruissellement des pluies après de fortes pluies peuvent être en tout cas significatives, il y a un besoin de protection contre les inondations.
Objectifs
L’objectif de Paris Climate Bond est de financer des projets énergie-climat, couvrant les 4 principaux objectifs du Plan d’action de Paris pour le climat et l’énergie: la réduction des émissions de GES, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la production d’énergie renouvelable et/ou récupérée et l’adaptation au changement climatique. L’objectif de la stratégie d’adaptation, l’un des documents opérationnels du Plan d’action de Paris pour le climat et l’énergie, est de préparer la ville aux changements climatiques futurs ainsi qu’à la pénurie future de certaines ressources telles que l’eau, l’énergie, l’alimentation et la biodiversité. Cela se traduit par quatre objectifs principaux:
- protéger les Parisiens contre les phénomènes climatiques extrêmes;
- assurer l’approvisionnement en eau, en nourriture et en énergie;
- vivre avec le changement climatique: une planification urbaine plus durable;
- favoriser de nouveaux modes de vie et stimuler la solidarité.
L’objectif des deux projets d’adaptation en cours de mise en œuvre dans le cadre de la liaison climatique est de réduire l’effet des îlots de chaleur urbains et d’augmenter le confort thermique dans la ville, ce qui est principalement lié aux objectifs 1 et 3 de la stratégie d’adaptation.
Options d'adaptation mises en oeuvre dans ce cas
Solutions
Lien climatique
Une obligation climatique est perçue comme un mécanisme intéressant et rentable par la ville pour financer des projets publics, car elle se compose d’une grande variété de profils d’investisseurs (peu d’investisseurs sont intéressés par des obligations qui ne sont que liées au climat) et nécessite de la transparence. La transparence est assurée par les rapports annuels, lorsque l’émetteur doit justifier l’affectation de fonds à des projets conformes aux critères fixés. Le processus et le rapport sont examinés par l’agence de notation non financière Vigeo, offrant ainsi aux investisseurs une assurance sur l’utilisation de leurs fonds. En outre, la transparence est l’occasion pour la ville de remettre en question les pratiques internes et de les améliorer si nécessaire. En outre, l’obligation climatique met en évidence les priorités politiques en classant les investissements.
La sélection des projets à inclure dans l’obligation est gérée par le Service d’Appui à la Gestion Financière (SGF) de la ville en pleine collaboration avec l’Agence d’Ecologie Urbaine de Paris (AEU) et supervisée par Vigeo. La liste des projets à choisir est définie au début de chaque mandat électoral. Après chaque élection, le nouveau maire présente son orientation politique au Conseil de Paris pour approbation. Cette orientation se traduit financièrement par un programme d’investissement (définissant les priorités politiques et les impulsions) et les projets correspondants. Le processus de sélection de ces projets reposait sur plusieurs critères qui sont une combinaison de critères avancés par le FSG et de critères habituellement utilisés pour les investissements socialement responsables (ISR).
1. Critères internes municipaux
Le premier critère est qu’un projet devrait contribuer à (l’un des) quatre objectifs du plan d’action pour le climat et l’énergie. Deuxièmement, seuls les projets du programme d’investissement qui n’ont pas encore été lancés sont financés («nouveaux» projets), car ils sont plus attrayants pour les investisseurs, plus faciles pour les rapports annuels et montrent l’approche prospective de la Ville de Paris.
2. «Principes d’obligations vertes» et critères opérationnels
Le lien climatique est une sorte de lien vert et est soumis aux «Principes des obligations vertes». En outre, après la présélection selon les critères décrits ci-dessus, le SGF et l’AEU procèdent à une nouvelle sélection de projets et organisent des réunions avec les chefs de projet, les représentants de l’AEU et Vigeo pour affiner cette sélection. Les objectifs de cette étape du processus sont les suivants:
- Obtenir des informations précises sur chaque projet (par exemple, ce qui sera fait exactement, affiner l’allocation budgétaire, la planification du projet, les méthodes de suivi) et vérifier que chaque aspect (environnemental, social, gouvernance) du projet correspond à l’«utilisation du produit» définissant des catégories de projets éligibles [conformément aux «principes des obligations vertes (GBP)]» et est compatible avec les règles de liquidité et de gestion de projet.
- Vérifier que chaque projet sélectionné présente des avantages environnementaux réels et principalement mesurables et que les procédures et instruments de mesure sont ou peuvent être mis en œuvre par différents services et/ou l’UEA (accrédités pour l’évaluation carbone). Pour les projets d’adaptation, les résultats sont simplement exprimés en surface des espaces verts créés (objectif: + 30 ha d’ici 2020) et/ou nombre d’arbres plantés (objectif: + 20 000 d’ici 2020);
- Construire le cadre reflétant les indicateurs et les avantages climatiques auxquels la Ville de Paris s’est engagée.
Notez qu’un projet dans le cadre de l’obligation climatique ne doit pas nécessairement être mis en œuvre au sein de Paris, tant que la Ville de Paris est un agent payeur direct et le maître d’œuvre.
Projets d’adaptation
Deux projets d’adaptation sont actuellement inclus dans le lien climatique et concernent respectivement la plantation de 20 000 arbres et la création de 30 hectares de nouveaux parcs. Le délai pour finaliser les projets d’adaptation est fixé à 2020.
Les nouveaux arbres seront plantés dans le centre-ville de Paris (par opposition aux deux bois déjà existants en dehors de Paris), dans les rues et dans les installations publiques telles que les terrains de jeux scolaires, les gymnases, etc. Depuis début 2016 jusqu’à l’été de la même année, environ 2 000 arbres ont déjà été plantés.
Les nouveaux parcs seront créés à la fois dans les zones de rénovation urbaine de Paris, où il y a le plus grand potentiel pour de grandes zones de parcs, ainsi que dans certains quartiers déjà existants de Paris où les lieux locaux peuvent être transformés en petits parcs locaux pour les résidents. Le parc Martin Luther King dans la zone de rénovation urbaine de Clichy Batignolles (Nord-Ouest de Paris, 17ème arrondissement) par exemple, ouvert en 2008, a été prolongé en 2014 et est encore en cours de travaux à renouveler d’ici 2018, ce qui porte sa superficie totale à 10 ha. Seules les prolongations de 2014 (2,2 ha) et 2018 (3,5 ha) seront comptabilisées dans l’objectif de 30 ha de 2020. L’entretien des parcs et des arbres sera couvert par la Ville elle-même et non par les investissements en obligations climatiques, car cela n’est pas autorisé.
Pertinence
Cas développé et mis en œuvre en tant que mesure d’adaptation au changement climatique.
Détails supplémentaires
Participation des parties prenantes
Lien climatique
L’obligation climatique parisienne a été initiée par la Ville de Paris, créée à la fois par le Département Finances et Achats (DFA) et le Département Parcs et Environnement de Paris. En raison du fait que l’obligation climatique de Paris 2015 a été la première offre publique socialement responsable faite par la Ville de Paris, le DFA a demandé, dans le cadre des marchés publics, à une agence de notation non financière (Vigeo) d’assister la Ville au stade préparatoire de cette offre publique. De cette façon, le Service d’appui à la gestion financière (SGF) pourrait bénéficier de l’expertise sectorielle de cette agence, de ses orientations et de sa méthodologie.
Credit Agricole CIB, HSBC et Société Générale CIB ont agi en tant que chefs de file conjoints sur la question. Ces banques ont été sélectionnées par appel d’offres concurrentiel pour accompagner la Ville de Paris dans le processus et être partenaires. De cette façon, la Ville de Paris peut bénéficier de son expertise sur les attentes des investisseurs (par exemple pour valider l’utilisation du produit, le cadre et la sélection des projets de cette obligation), leur réseau et leurs services marketing (relations médiatiques, aide à l’organisation du roadhow, etc.).
Le lien climatique de Paris est un véritable succès: il a été financé par beaucoup d’investisseurs, plus que prévu, et au début, il y avait des demandes d’investisseurs d’une valeur de 475 millions d’euros pour financer l’obligation. À l’heure actuelle, plus de 30 investisseurs sont impliqués. L’obligation est principalement soutenue par des investisseurs nationaux (83 %), mais la Ville de Paris a réussi à diversifier sa base d’investisseurs vers des comptes institutionnels internationaux, notamment vers le Benelux (9 %), la Suisse (3 %) et les pays nordiques (3 %). Les assureurs et les fonds de pension ont acheté la part du lion dans la transaction (51 %), suivie par les gestionnaires d’actifs (49 %).
Des équipes ont été formées au sein de l’administration municipale pour exécuter les projets sous le lien, le département de verdure de la Ville étant responsable de la réalisation des mesures d’adaptation. Ce département est divisé en quatre unités de travail pour différentes parties de Paris, assurant une répartition plus ou moins égale des arbres et des parcs sur la région parisienne. Certains projets seront nouvellement conçus.
Stratégie d’adaptation
La stratégie d’adaptation de Paris s’appuie sur des recherches approfondies sur les risques du changement climatique (conduite avec Météo-France) par rapport aux forces et faiblesses de Paris face à ces changements et à la rareté des ressources et est développée en collaboration avec plus d’une centaine d’acteurs parisiens. En outre, des propositions d’action ont été reçues de l’ensemble des départements de la Ville de Paris et une consultation publique a eu lieu en 2015 sur l’adaptation au changement climatique, ce qui a contribué à l’élaboration de la stratégie.
L’écologisation de la ville est une volonté très connue des Parisiens qui apparaît au premier rang des projets suggérés dans les budgets participatifs de la ville (c’est-à-dire une part du budget annuel global consacré à la mise en œuvre des actions suggérées par les Parisiens). Par exemple, la campagne «Du vert près de chez moi», où les Parisiens pouvaient suggérer des endroits pour verdir (par exemple, planter un arbre, créer un mur vert) était très populaire. Plus de 4 000 suggestions de places ont été reçues et 209 sites ont été choisis pour être verts d’ici 2020. Il n’est donc pas nécessaire d’impliquer directement les Parisiens dans la sélection des projets en lien ou de les consulter sur les lieux des nouveaux arbres et plantes dans le cadre des deux projets en cours d’exécution.
Facteurs de réussite et facteurs limitants
Une partie des plans pour les nouveaux parcs et arbres existait déjà depuis longtemps, attendant que le financement soit disponible pour leur mise en œuvre. L’idée d’un lien climatique existait également depuis de nombreuses années au département de l’Environnement de la ville de Paris. Le moment était juste lorsque la COP21 s’est tenue à Paris, ce qui a permis au lien climatique de devenir réalité. Quelques éléments importants doivent être pris en compte lors de l’examen d’un lien vert ou climatique:
- Tout d’abord, un lien vert ou climatique est un long processus. La sélection de projets qui correspondent à de nombreux critères nécessite beaucoup de ressources humaines et de temps. Cela pourrait être plus difficile à organiser au sein de petites autorités. L’avantage est qu’elle crée une véritable synergie interne (la matière financière et les projets opérationnels ont besoin l’un de l’autre).
- Deuxièmement, la transparence et l’obligation de rendre des comptes sont des mots clés du processus. Le processus peut impliquer une organisation de travail différente ou nécessiter de nouvelles procédures ou outils (par exemple, pour le suivi budgétaire). Cela coûte également de l’argent; pour acquérir une notation extra-financière, engager un accompagnement pour la création et la structure de ce type d’obligations, mobiliser une équipe, etc. De plus, l’émetteur de l’obligation verte ou climatique doit rendre compte des avantages climatiques. Paris dispose d’une expertise interne au sein de l’Agence d’écologie urbaine (AEU) accréditée pour l’évaluation carbone, mais si cette compétence n’est pas présente, elle devra être achetée à l’extérieur.
- Troisièmement, des conseillers indépendants, des experts sectoriels en obligations vertes ou climatiques et des banquiers semblent nécessaires pour ériger une obligation verte attrayante. De l’avis des investisseurs, l’indépendance (ou le deuxième avis) garantit la sécurité et un processus honnête. En outre, il est essentiel que l’autorité locale dispose d’une expertise sur le marché vert et ait une connaissance de ce qui est attendu ou valorisé par les investisseurs.
Pour Paris, cela a bien fonctionné en ce qui concerne la méthodologie appliquée (cadre financier clair, chefs de projet experts attachés aux différentes lignes d’investissement, utilisation bien structurée des produits, reporting fréquent), collaboration (y compris chaque participant, même externe, dans le processus avec des responsabilités claires) et coordination par le bureau financier. La ville n’avait pas toutes les connaissances et les ressources requises en interne, mais elle savait où l’obtenir et cette contribution s’est avérée très précieuse. Paris dispose, par exemple, d’un réseau efficace avec les banquiers puisqu’ils négocient régulièrement avec eux. Il est alors crucial de mettre en relation toutes ces différentes expertises et la ville y a réussi grâce à ses compétences internes. Si le lien n’est pas établi, ce qui est particulièrement difficile si toute l’expertise est extérieure à l’autorité locale, cela pourrait devenir un obstacle sérieux au lancement d’une obligation verte. Cependant, cette connexion est aussi ce qui rend le processus intéressant car il crée une synergie.
Enfin, un autre facteur important de succès a été la notation de Vigeo, qui a classé Paris comme le leader du secteur des obligations climatiques (1er parmi les collectivités locales) et a rendu Paris attractif pour les investisseurs.
Coûts et bénéfices
Une obligation climatique est une obligation émise par un gouvernement ou une entreprise afin de lever des fonds pour des projets ou des programmes liés à l’atténuation du changement climatique ou à l’adaptation. Une obligation est une forme de prêt: le détenteur de l’obligation est le prêteur (créancier), l’émetteur de l’obligation est l’emprunteur (débiteur), dans ce cas la Ville de Paris. Les obligations fournissent à l’emprunteur des fonds externes pour financer des investissements à long terme. L’émetteur doit une dette aux détenteurs et, selon les conditions de l’obligation, il est tenu de leur payer des intérêts (le coupon) et/ou de rembourser le principal à une date ultérieure. Les obligations sont pondérées en fonction des risques et notées de la manière habituelle en fonction de la solvabilité de l’émetteur et des conditions négociables et marquées le permettent sur les marchés obligataires secondaires internationaux.
La taille totale de l’obligation climatique de Paris est de 300 millions d’euros et promet un taux d’intérêt annuel de 1,75 %. L’obligation est ventilée comme suit: 120 millions d’euros pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, 115 millions d’euros pour l’efficacité énergétique, 5 millions d’euros pour la production d’énergie renouvelable et/ou récupérée et 60 millions d’euros pour l’adaptation au changement climatique. Le lien climatique peut être renouvelé chaque année, ce qui permet d’obtenir de nouveaux fonds pour plus de projets.
Les 20 000 arbres qui sont plantés coûteront au total 18 millions d’euros. Ces coûts seront financés à hauteur de 15 millions d’euros sur le produit de l’obligation climatique, les 3 millions d’euros restants étant directement financés par le budget de verdissement de la Ville de Paris (Département des espaces verts et de l’environnement). Les nouveaux parcs coûteront 67 millions d’euros, dont 45 millions d’euros seront financés par l’obligation climatique et le reste directement sur le budget de verdissement de la ville. Ce budget d’écologisation est fixé indépendamment de la stratégie d’adaptation. Il n’y a pour l’instant aucun budget spécifique sur l’adaptation à la ville, autre qu’un budget de recherche. L’entretien des parcs et des arbres sera également payé par la ville.
Les projets d’adaptation n’entraîneront pas d’avantages financiers directs qui aideront à rembourser les investisseurs, mais à travers les projets d’atténuation dans l’obligation et dans le cadre du Plan d’action pour le climat et l’énergie de Paris, la Ville de Paris s’attend à réduire sa consommation d’énergie et ainsi générer des revenus supplémentaires pour la Ville. Comme il n’est pas permis d’affecter des revenus à des dépenses spécifiques (règle de non-affectation), ces revenus ne seront pas utilisés directement pour payer des intérêts aux investisseurs de l’obligation et leur rembourser la totalité du montant emprunté à la fin de la période obligataire, mais ceux-ci seront prélevés sur le budget général de la Ville.
Aspects légaux
Le lien climatique est conforme au «Plan d’action pour le climat et l’énergie» de Paris et à la «Stratégie d’adaptation de Paris», qui constituent la base politique et juridique de l’obligation. Le plan d’action pour le climat, adopté en 2007, a été mis à jour en 2012 avec l’adoption des grandes orientations du plan d’action de Paris pour le climat et l’énergie, approuvée à l’unanimité par le Conseil de Paris. L’élaboration d’un tel plan est imposée par l’article 75 de la loi du 12 juillet 2009 relative à l’engagement de la France en faveur de l’environnement, qui dispose qu’au 31 décembre 2012, toutes les autorités de plus de 50 000 habitants doivent adopter un plan local pour le climat et l’énergie (PCET) compatible avec la Stratégie Régionale Climat-Air-Énergie (SRCAE) adoptée au niveau régional. Le plan d’action de Paris pour le climat et l’énergie définit les orientations générales en matière de climat et d’énergie pour Paris et se décline en différents documents opérationnels, dont la stratégie d’adaptation de Paris. La Stratégie d’Adaptation est une feuille de route pour l’adaptation et se compose de 30 objectifs appliqués en 35 actions, entre autres l’objectif de faciliter l’accès aux zones rafraîchissantes en été, de rafraîchir la ville pendant les pics de température et de faciliter que d’ici 2020, aucun parisien ne devrait être à plus de 7 minutes à pied d’un endroit pour se détendre avec de l’eau et de la verdure.
Le lien climatique est conforme aux principes des obligations vertes, déclarant que: «Les projets écologiques sont définis comme des projets et des activités qui favoriseront l’avancement des activités écologiquement durables telles que définies par l’émetteur et conformément au processus d’évaluation et de sélection du projet de l’émetteur. La gestion du produit des obligations vertes devrait être traçable au sein de l’organisme émetteur et les émetteurs devraient déclarer au moins une fois par an sur l’utilisation du produit. Le maire de Paris a chargé par lettre les adjoints maires responsables de mettre en œuvre les actions liées au lien climatique.
La Ville de Paris est responsable des paiements d’intérêts et du remboursement intégral à la fin de la période obligataire. L’obligation climatique est intégrée dans l’euro à moyen terme de Paris et est considérée comme une émission obligataire classique. Dans le cas où les intérêts ou le remboursement intégral ne peuvent pas être payés ou sont retardés, les règles du Prospectus de base s’appliqueront. En outre, le groupe des détenteurs d’obligations a choisi un représentant qui a le pouvoir d’agir au nom de tous les détenteurs d’obligations pour mettre leurs droits en vigueur.
Conformément à l’article L. 1612-4 du Code général des collectivités locales (CGCT), l’emprunt ne doit en aucun cas être utilisé pour combler un trou financier dans les finances d’exploitation et d’investissement ou pour l’amortissement de la dette. Comme tout autre prêt, les intérêts sont payés avec les ressources de fonctionnement (ce qui signifie dans ce cas des ressources collectées par l’autorité locale, telles que la fiscalité locale et les transferts financiers de l’État vers les collectivités locales).
Comme mentionné précédemment, le maintien des projets d’obligations climatiques ne peut pas être payé de l’obligation, comme il est stipulé par la loi qu’une communauté locale doit clairement séparer les finances à des fins opérationnelles de l’investissement. Selon l’article L. 2331-8 du CGCT, le produit d’un prêt (obligation) est une forme de recettes non fiscales provenant d’un investissement, ce qui signifie qu’il ne peut pas être utilisé pour payer des dépenses opérationnelles telles que les frais d’entretien ou d’exploitation.
Temps de mise en œuvre
La durée de fonctionnement de l’obligation climatique de Paris est du 18 novembre 2015 au 25 mai 2031. Les deux projets d’adaptation qui sont actuellement inclus dans l’obligation doivent être réalisés d’ici 2020.
Durée de vie
La durée de vie des arbres à Paris est généralement d’environ 70 ans. En ce qui concerne les parcs, l’intention est qu’ils dureront éternellement.
Informations de référence
Contacter
Hervé Amblard
Chef du Service de la Gestion Financière
Direction des Finances et des Achats, Ville de Paris
E-mail:herve.amblard@paris.fr
Sites Internet
Référence
Paris Climate & Energy Action Plan; Paris Adaptation Strategy; International Capital market Association (2015). Green Bond Principles, Voluntary Process Guidelines for Issuing Green Bonds. March 27, 2015; City of Paris. Climate bond - Investor presentation. November 2015
Publié dans Climate-ADAPT Nov 22 2022 - Dernière modification dans Climate-ADAPT Apr 18 2024
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