Obligation climatique finançant des actions d'adaptation urbaine pour réduire le stress thermique à Paris, France

En raison du changement climatique, Paris est confrontée à une augmentation des températures quotidiennes moyennes ainsi que du nombre de journées et de vagues de chaleur chaudes, très chaudes et extrêmement chaudes. La canicule de 2003 a eu un impact dévastateur sur la France, entraînant près de 15 000 décès liés à la chaleur. L'été 2003 pourrait devenir un été normal en 2050 selon les projections climatiques, et le Plan canicule de Paris a été élaboré en réponse à cela. Le stress thermique est donc un enjeu important pour la Ville de Paris. Des mesures de prévention, telles que les jardins verts, les parcs et les toits et l'utilisation de l'eau pour le refroidissement, sont mises en œuvre. Dans une étude de 2012, révisée en 2015, Météo-France a mis en évidence une tendance à des sécheresses plus fréquentes avec des précipitations estivales plus faibles, une diminution du débit de la Seine et un risque plus élevé de sécheresse agricole en Île-de-France. Cela peut avoir une incidence sur l'approvisionnement en eau potable à partir des eaux de surface. Des études récentes ont dans une certaine mesure confirmé ces projections, mais ont également révélé que les perspectives pour la France, et Paris en particulier, pourraient être plus sévères que prévu précédemment. Des projections récentes du CNRS (Centre national de la recherche scientifique), fondées sur la méthodologie du dernier rapport du GIEC, indiquent une possibilité concrète d’augmentations de température plus élevées pour la France, par rapport aux évaluations précédentes. Selon les tendances actuelles des émissions de carbone, les températures moyennes seront de 3,8 °C plus élevées qu'au début du XXe siècle. De même, un rapport commandé par la Ville de Paris et publié en septembre 2021 a révélé que d’ici 2085, la ville pourrait facilement faire face à des vagues de chaleur persistantes, avec plus de 34 jours par an avec une température quotidienne moyenne supérieure à 30 ° C et 35 nuits tropicales par an avec une température quotidienne moyenne supérieure à 20 ° C, et des températures estivales maximales autour de 50 degrés. Le même rapport suggère une augmentation modérée des précipitations en hiver d'ici 2085 et un été 10% plus sec par rapport aux niveaux préindustriels.

L’objectif de l’obligation de Paris sur le climat est de financer des projets énergie-climat, couvrant les quatre principaux objectifs du plan d’action de Paris sur l’énergie climatique: la réduction des émissions de GES, l’amélioration de l’efficacité énergétique, la production d’énergie renouvelable et/ou récupérée et l’adaptation au changement climatique. L’objectif de la stratégie d’adaptation de Paris, l’un des documents opérationnels du plan d’action de Paris pour le climat et l’énergie, est de préparer la ville à la fois au changement climatique futur et à la pénurie future de certaines ressources telles que l’eau, l’énergie, l’alimentation et la biodiversité. Cela se traduit par quatre objectifs principaux:

• protéger les Parisiens des phénomènes climatiques extrêmes;
• assurer l'approvisionnement en eau, en nourriture et en énergie;
• vivre avec le changement climatique: une planification urbaine plus durable;
• favoriser de nouveaux modes de vie et renforcer la solidarité.

L’objectif des deux projets d’adaptation en cours de mise en œuvre dans le cadre de l’obligation climatique est de réduire l’effet d’îlot de chaleur urbain et d’accroître le confort thermique dans la ville, ce qui est principalement lié aux objectifs de lastratégie d’adaptation deParis. Un nouveau Plan Territorial Climat Air Energie a été lancé en 2018, dans le but de faire de Paris une capitale neutre en carbone et résiliente d'ici 2050. Les actions financées par l’obligation climatique sont cohérentes avec le plan, qui consacre une partie entière aux actions visant à «verdir Paris». Elle est également cohérente avec lastratégie de résilience de Paris de 2017 au sens large. Cette stratégie adopte une position plus large à l’égard de la résilience (qui examine toutes sortes de menaces et de vulnérabilités futures, y compris climatiques). 

Obligation climatique

Une obligation verte (climatique) est une obligation émise par un gouvernement (local, régional ou national) ou une entité corporative afin de lever des fonds pour des projets ou des programmes liés à l'atténuation du changement climatique ou à l'adaptation à celui-ci. Une obligation est, en fin de compte, un prêt: le détenteur de l'obligation est le prêteur (créancier), l'émetteur de l'obligation est l'emprunteur (débiteur), en l'occurrence la Ville de Paris. Les obligations fournissent à l'emprunteur des fonds externes pour financer des investissements à long terme. L'émetteur doit une dette aux détenteurs et, en fonction des conditions de l'obligation, est tenu de leur payer des intérêts (le coupon) et de rembourser le principal à une date ultérieure. Les obligations sont pondérées en fonction du risque et notées de la manière habituelle, en fonction de la solvabilité de l'émetteur. Ils sont négociables, si les conditions du marché le permettent, sur les marchés obligataires secondaires internationaux.

En 2015, dans le cadre de l'engagement pris dans le cadre du Plan d'action de Paris pour le climat et l'énergie, la Ville de Paris a développé un concept d'obligation climatique. Une transaction de 300 millions d'euros a été conclue en novembre 2015.

Un Climate Bond a été perçu par la Ville de Paris comme un mécanisme intéressant et rentable pour financer des projets publics, car il cible une grande variété de profils d'investisseurs. En règle générale, peu d'investisseurs sont susceptibles d'être intéressés par des obligations qui ne sont liées qu'au climat et ne donnent pas de perspective claire en termes de retour sur investissement. Le fait que l’obligation respecte lerèglement sur la publication d’informations en matière de finance durable garantit qu’elle satisfait aux critères recherchés par les personnes intéressées par les investissements durables: en particulier, elle exige de la transparence. La transparence est assurée au moyen d'un rapport annuel, dans lequel l'émetteur doit justifier l'affectation de fonds à des projets répondant aux critères fixés. Le processus et le reporting sont revus par l'agence de notation non financière Vigeo, rassurant ainsi les investisseurs sur la bonne utilisation de leurs fonds. Dans le cas de l'obligation Climat émise par la Ville de Paris, la transparence est l'occasion pour la Ville de questionner les pratiques internes et de les améliorer si nécessaire. En outre, l'obligation climatique contribue à mettre en évidence les priorités politiques en classant les investissements.

La sélection des projets à inclure dans l'obligation a été gérée par le Service d'Appui à la Gestion Financière (SGF) de la ville en pleine collaboration avec l'Agence d'Ecologie Urbaine de Paris (AEU) et supervisée par Vigeo. La liste des projets à choisir a été définie au début de chaque mandat électoral. Après chaque élection, le nouveau maire présente sa direction politique au Conseil de Paris pour approbation. Cette orientation se traduit financièrement par un programme d'investissement (définissant les priorités et les impulsions politiques) et des projets correspondants. Le processus de sélection de ces projets combine des critères avancés par SGF et des critères généralement utilisés pour les investissements socialement responsables (ISR).

• Critères internesmunicipaux: Pour être éligible à un financement par obligations climatiques, un projet doit avant tout contribuer à (l’un des) quatre objectifs du plan d’action pour le climat et l’énergie.
• «Principes des obligations vertes» et critères opérationnels: Comme toute autre obligation verte, l’obligation climatique est soumise aux «principesdes obligations vertes» du bureau de représentation de Paris (ICMA). En outre, après la présélection des projets selon les critères décrits ci-dessus, le SGF et l’AEU procèdent à une nouvelle sélection et organisent des réunions avec les gestionnaires de projet, les représentants de l’AEU et Vigeo afin d’affiner cette sélection. Les objectifs de cette étape du processus sont les suivants:
• Obtenir des informations précises sur chaque projet (par exemple, ce qui sera fait exactement, allocation budgétaire affinée, planification du projet, méthodes de suivi). Vérifier que chaque aspect (environnemental, social, gouvernance) du projet correspond à l’«utilisation des recettes», qui définit les catégories de projets éligibles [conformément aux «principes des obligations vertes (GBP)»]. Vérifier que tous les aspects du projet sont compatibles avec les règles de liquidité et de gestion du projet.
• Vérifier que chaque projet sélectionné présente des avantages environnementaux réels et principalement mesurables et que les procédures et instruments de mesure sont ou peuvent être mis en œuvre par différents départements et/ou l’AEU (accrédité pour l’évaluation du carbone).
• Construire le cadre reflétant les indicateurs et les bénéfices climatiques auxquels la Ville de Paris s'est engagée.

Un projet dans le cadre du Climate Bond ne devrait pas nécessairement être mis en œuvre à Paris, tant que la Ville de Paris paie directement les coûts des projets et le maître d'œuvre.

En 2017, sur la base de l’obligation climatique, la ville de Paris a choisi de développer un nouveau «cadre d’obligations de durabilité» afin de disposer d’une plateforme flexible à partir de laquelle émettre des obligations climatiques, sociales ou de durabilité. Cette obligation a été réémise sur une base annuelle au cours de la période 2020-2023 afin de soutenir un large éventail de projets liés à la durabilité.

Sur une base annuelle, au moins jusqu'à l'allocation complète, la Ville de Paris fournit un reporting dédié sur toutes les obligations émises au titre de l'Obligation Climat et des Obligations Durables. L'avancement de toute action soutenue par les obligations est suivi à l'aide d'indicateurs spécifiques. Pour les projets d'adaptation financés par les obligations (voir ci-dessous), les indicateurs retenus sont le nombre d'arbres plantés et l'extension en surface (hectares) des nouveaux espaces verts créés.

Projets d'adaptation

Deux projets d'adaptation ont été soutenus par le Climate Bond: plantation de 20 000 arbres et création de 30 hectares de nouveaux parcs. Le délai pour la finalisation des projets d'adaptation était fixé à 2020.

Les nouveaux arbres ont été plantés dans le centre-ville de Paris (en plus des deux bois déjà existants à l'extérieur de Paris), dans les rues et dans les installations publiques telles que les terrains de jeux scolaires, les gymnases, etc.

Les nouveaux parcs ont été créés à la fois dans les zones de rénovation urbaine de Paris, où il y a le plus grand potentiel pour de grandes zones de parcs, ainsi que dans certains quartiers déjà existants de Paris où les lieux locaux peuvent être transformés en petits parcs locaux pour les résidents. Par exemple, le parc Martin Luther King dans la zone de rénovation urbaine de Clichy Batignolles (Nord-Ouest de Paris, 17e arrondissement), ouvert pour la première fois en 2008, a été étendu en 2014 et en 2018, portant sa superficie totale à 10 ha. Toutefois, seules les extensions de 2014 (2,2 ha) et 2018 (3,5 ha) ont été qualifiées pour l’objectif de 30 ha de l’obligation climatique.

À la fin de 2018, la mise en œuvre des deux projets s’est avérée encore incomplète. Selon le rapport 2018 sur les obligations climatiques, sur les 30 nouveaux hectares d’espaces verts, 10,93 hectares ont été livrés et 15,5 millions d’euros sur les 45 millions d’euros prévus ont effectivement été investis. Sur les 20 000 arbres à planter, 11690 ont effectivement été plantés. Sur les 15 millions d'euros prévus, 4,7 millions d'euros ont effectivement été investis.

Cependant, la plantation d'arbres s'est poursuivie grâce à d'autres sources de financement. En 2020, dans le cadre de l’obligation de durabilité de la ville de Paris (une nouvelle obligation lancée en 2017 et réémise chaque année au cours de la période 2020-2023 pour soutenir un large éventail de projets de durabilité), 14,14 millions d’euros ont été alloués au projet de 30 hectares et 1,32 million d’euros au projet de 20 000 arbres avec près de 8 nouveaux hectares d’espaces verts et 3080 nouveaux arbres plantés.

Enfin, l’objectif a été atteint au début de 2021, le retard étant principalement dû aux restrictions et au confinement causés par les pandémies de COVID-19.

L'entretien des parcs et des arbres est couvert par la ville elle-même et non par les investissements Climate Bond, car cela n'est pas autorisé.

Obligation climatique

L'obligation climatique de Paris a été émise par la Ville de Paris, à l'initiative conjointe de la Direction des finances et des achats (DFA) et de la Direction des parcs et de l'environnement de Paris, bien que tous les départements aient été impliqués. L'obligation climatique a été la première émission de la ville conforme aux principes des obligations vertes (GBP). Par conséquent, l'émission d'obligations a été supervisée par Vigeo qui a fourni un avis de deuxième partie (SPO), comme requis pour donner aux investisseurs l'assurance qu'ils investissaient dans une obligation qui respectait leurs propres objectifs, principalement les GBP.

Crédit Agricole CIB, HSBC et Société Générale CIB ont agi en tant que co-chefs de file de cette opération. Ces banques ont été sélectionnées par appel d'offres pour guider la Ville de Paris dans le processus. De cette façon, la Ville de Paris peut s'appuyer sur son expertise sur les attentes des investisseurs (par exemple pour valider l'utilisation des recettes, le cadre et la sélection des projets de cette obligation), leur réseau et leurs services marketing (relations médias, aide à l'organisation des campagnes d'information, etc.).

En termes de financement, l’obligation de Paris pour le climat a connu un grand succès: elle a pu attirer un grand nombre d'investisseurs, plus que prévu, avec suffisamment de candidatures pendant la phase de lancement pour couvrir 475 millions d'euros de financement de l'obligation, impliquant 30 investisseurs. L'obligation est principalement soutenue par des investisseurs nationaux (83%), mais la Ville de Paris a réussi à diversifier sa base d'investisseurs vers des comptes institutionnels internationaux, en particulier vers le Benelux (9%), la Suisse (3%) et les pays nordiques (3%). Les assureurs et les fonds de pension ont acheté la part du lion du commerce (51 %), suivis par les gestionnaires d’actifs (49 %).

Deséquipes ont été formées au sein de l'administration municipale pour exécuter les projets dans le cadre du lien, le département de la verdure de la ville étant responsable de la réalisation des mesures d'adaptation. Le département de la verdure a été divisé en quatre unités de travail pour différentes parties de Paris, assurant une répartition à peu près égale des arbres et des parcs dans la région parisienne.

Les projets d’adaptation soutenus par l’obligation étaient déjà approuvés au moment de son émission et auraient de toute façon été financés et mis en œuvre. L'obligation a toutefois contribué de manière significative à la charge financière de ces projets.

Stratégie d'adaptation

Les deux interventions d'adaptation financées par l'Obligation verte pour le climat s'inscrivent dans le cadre de laStratégie d'adaptationde Paris et du Plan d'action de Paris pour le climat qui a suivi un processus participatif. L’élaboration de la stratégie s’est fondée sur des recherches approfondies (en coopération avec Météo-France) sur les forces et les faiblesses de Paris dans la lutte contre les effets du changement climatique, en tenant compte de la rareté des ressources; la stratégie a été développée en collaboration avec plus d'une centaine d'acteurs parisiens. L'élaboration de la stratégie a également bénéficié de propositions d'actions soumises par l'ensemble des services de la Ville de Paris et d'une consultation publique sur l'adaptation au changement climatique qui s'est tenue en 2015.

L’écologisation de la ville est une priorité bien connue des Parisiens, car elle se classe systématiquement parmi les premières priorités pour les projets proposés dans les budgets participatifs de la ville (c’est-à-dire la part du budget annuel global affectée à la mise en œuvre des actions proposées par les Parisiens). Par exemple, la campagne «Du vert près de chez moi», par laquelle les Parisiens pouvaient suggérer des endroits verts (par exemple planter un arbre, créer un mur vert) était très populaire. Plus de 4 000 suggestions de places ont été reçues et 209 sites ont été choisis pour l'écologisation d'ici 2020.

Une partie des plans pour les nouveaux parcs et arbres existaient déjà depuis longtemps, en attendant que le financement soit disponible pour leur mise en œuvre. L'idée d'une obligation climatique existe déjà à la Direction de l'Environnement de la Ville de Paris depuis de nombreuses années. Le moment était bien choisi lorsque la COP21 s'est tenue à Paris, permettant au Climate Bond de devenir réalité. Ce qui suit sont des points importants à considérer au sujet de toute initiative d'obligations vertes ou climatiques:

• L'émission d'obligations vertes ou climatiques est un long processus. Sélectionner des projets qui correspondent à de nombreux critères demande beaucoup de temps et de ressources humaines. Cela pourrait être plus difficile à organiser au sein des petites administrations. L'avantage est qu'il crée une véritable synergie interne entre les investisseurs et les responsables techniques du projet.
• La transparence et la responsabilité sont essentielles à ce processus, qui peut impliquer une organisation de travail différente ou nécessiter de nouvelles procédures ou de nouveaux outils (par exemple, pour le suivi budgétaire). Cela coûte aussi de l'argent; acquérir une notation extra-financière, embaucher du soutien pour la mise en place et la gestion de l’obligation, engager une équipe dédiée, etc. En outre, l’émetteur de l’obligation verte ou climatique doit rendre compte des avantages pour le climat. Paris dispose d'une expertise interne au sein de l'Agence d'écologie urbaine (AEU) qui est accréditée pour l'évaluation du carbone, mais si cette expertise n'est pas disponible en interne, elle devra être acquise en externe.
• La participation de conseillers indépendants, d'experts sectoriels et de banquiers est un facteur clé pour le développement d'une obligation verte attrayante. En outre, il est essentiel que les autorités locales acquièrent une expérience significative sur les marchés financiers verts et comprennent ce qui est attendu ou valorisé par les investisseurs.

Pour Paris, cela a bien fonctionné en ce qui concerne la méthodologie appliquée (cadre financier clair, gestionnaires de projets experts attachés aux différentes lignes d'investissement, utilisation bien structurée des produits, rapports fréquents), la collaboration (participation au processus de tous les acteurs concernés, y compris externes, avec des responsabilités claires) et la coordination par le Bureau financier. La ville n'avait pas toutes les connaissances et les ressources requises à l'interne, mais elle savait où les obtenir, et cette contribution s'est avérée très précieuse. Paris dispose, par exemple, d'un réseau efficace avec les banquiers, basé sur des relations d'affaires consolidées. Il est alors crucial de créer des liens entre différents acteurs aux compétences différentes. En l’absence de telles connexions, le lancement de l’obligation verte aurait pu être plus difficile.

Enfin, un autre facteur important de succès a été la notation par Vigeo. Il a classé Paris comme le leader du secteur des obligations climatiques (1er parmi les collectivités locales) et a ainsi rendu Paris attractif pour les investisseurs.

Le succès de la première obligation (émise en 2015) a conduit la Ville de Paris à reproduire et à amplifier l'initiative, en émettant l'obligation de durabilité de la Ville de Paris (voir Solutions).

La taille totale de l'obligation climatique de Paris est de 300 millions d'euros (ce qui signifie que plus d'un tiers des demandes initiales des investisseurs n'ont pas pu être acceptées) et rapporte un taux d'intérêt annuel de 1,75%. L'obligation se décompose comme suit: 120 millions d'euros pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, 115 millions d'euros pour l'efficacité énergétique, 5 millions d'euros pour la production d'énergie renouvelable et/ou récupérée et 60 millions d'euros pour l'adaptation au changement climatique. L'obligation climatique peut être renouvelée chaque année, ce qui permet à de nouveaux fonds de venir pour plus de projets.

Le coût prévu des 20 000 arbres plantés était de 18 millions d’euros au total, tandis que le coût de la création de nouveaux parcs était estimé à 67 millions d’euros. Les deux interventions ont été financées en partie par l’obligation climatique et en partie directement par le budget d’écologisation de la ville. Ce budget d'écologisation est fixé indépendamment de la stratégie d'adaptation. Dans le cadre de l’obligation actuelle (2023), il n’existe pas de budget spécifique pour l’adaptation, autre qu’un budget de recherche. Toutefois, un nouveau budget pour la politique climatique, y compris l’adaptation, sera adopté au printemps 2024 dans le cadre de la révision duplan d’action «Climate & Energy» de Paris. L'entretien des parcs et des arbres est à la charge de la Ville de Paris.

Les projets d'adaptation n'entraîneront pas d'avantages financiers directs qui aideront à rembourser les investisseurs. Cependant, à travers les projets d'atténuation couverts par l'obligation et dans le cadre du Plan d'action de Paris pour le climat et l'énergie, la Ville de Paris espère réduire sa consommation d'énergie et ainsi générer des revenus supplémentaires pour la Ville. Comme il n'est pas permis d'affecter des revenus à des dépenses spécifiques (règle de non-affectation), ces revenus ne seront pas utilisés directement pour payer des intérêts aux investisseurs de l'obligation et leur rembourser le montant total emprunté à la fin de la durée de l'obligation. Cette somme sera prélevée sur le budget général de la Ville.

Dans une perspective plus large, l'augmentation des espaces verts dans la ville par ce lien apporte de nombreux co-bénéfices pour le bien-être de ses habitants. Comme indiqué dans le nouveau plan d’action de Paris «Climate & Energy Action Plan», (p. 64), «L’écologisation de Paris est essentielle pour accroître la biodiversité, tout en apportant un certain nombre de bénéfices connexes à l’écosystème parisien: des températures plus fraîches, de l’ombre, l’absorption de l’eau, le ralentissement des inondations et le piégeage de la poussière, ainsi que l’embellissement de la ville et la création d’espaces de détente et même de production alimentaire».

Selon le rapport sur les obligations de durabilité, la plantation de 20 000 arbres correspond à 14 600 tonnes de CO₂ pendant la durée de vie des arbres nouvellement plantés.

L’obligation climatique est conforme au plan d’action «Climate & Energy» de Paris et à la stratégie d’adaptation de Paris, qui constituent la base politique et juridique de l’obligation, ainsi qu’à la stratégie de résilience de Paris de 2017. Le plan d’action de Paris «Climate & Energy», adopté en 2007, a d’abord été mis à jour en 2012 (avec l’adoption des grandes orientations du plan d’action de Paris pour le climat et l’énergie, approuvées à l’unanimité par le Conseil de Paris), puis en 2018. L’élaboration d’un tel plan est imposée par l’article 75 de la loi du 12 juillet 2009 relative à l’engagement de la France en faveur de l’environnement, qui prévoit que, d’ici au 31 décembre 2012, toutes les autorités de plus de 50 000 habitants doivent adopter un plan local climat-énergie (PCET) compatible avec la stratégie régionale climat-air-énergie (SRCAE) adoptée au niveau régional. Le plan d’action de Paris pour le climat et l’énergie définit les orientations générales en matière de climat et d’énergie pour Paris et se décompose en différents documents opérationnels, y compris la stratégie d’adaptation de Paris. La stratégie d’adaptation est une feuille de route pour l’adaptation et se compose de 30 objectifs appliqués dans 35 actions.  Entre autres objectifs, il poursuit l'objectif de faciliter l'accès aux espaces rafraîchissants en été, de rafraîchir la ville lors des pics de température afin qu'aucun parisien ne soit à plus de 7 minutes à pied d'un lieu de détente avec de l'eau et de la verdure.

L’obligation climatique est conforme aux «principesdes obligations vertes»,selon lesquels: «Les projets verts sont définis comme des projets et des activités qui promouvront les progrès en matière d’activités durables sur le plan environnemental telles que définies par l’émetteur et conformément au processus de projet de l’émetteur pour l’évaluation et la sélection. La gestion du produit des obligations vertes devrait être traçable au sein de l’organisme émetteur et les émetteurs devraient rendre compte au moins une fois par an de l’utilisation du produit. Le maire de Paris a chargé par lettre les adjoints au maire responsables de mettre en œuvre les actions liées au lien climatique.

La Ville de Paris est responsable du paiement des intérêts et du remboursement intégral à la fin de la durée de l'obligation. L'obligation climatique fait partie de l'Euro Medium Term Note (ETMN) de Paris et est donc considérée comme une émission obligataire classique. Dans le cas où les intérêts ou le remboursement intégral ne peuvent pas être payés ou sont retardés, les règles du prospectus de base (le document qui comprend toutes les informations permettant aux investisseurs de faire une évaluation éclairée de leur investissement) s'appliqueront. En outre, le groupe des détenteurs d'obligations a choisi un représentant qui a le pouvoir d'agir au nom de tous les détenteurs d'obligations pour mettre leurs droits en vigueur.

Selon l'article L. 1612-4 du Code général des collectivités locales (CGCT), l'emprunt ne doit en aucun cas être utilisé pour boucher un trou financier dans les finances d'exploitation et d'investissement ou pour l'amortissement de la dette. Comme tout autre prêt, les intérêts sont payés avec les ressources de fonctionnement (ce qui, dans ce cas, signifie les ressources collectées par l'autorité locale, telles que la fiscalité locale et les transferts financiers de l'État aux autorités locales).

Selon l'article L. 2331-8 du même code CGCT, le maintien des projets d'Obligations Climatiques ne peut pas être payé à partir de l'obligation, car les finances à des fins opérationnelles doivent être séparées de l'investissement. Le produit d'un prêt (obligation) est une forme de revenus non fiscaux provenant d'un investissement.

La durée de fonctionnement de l'obligation climatique de Paris est du 18 novembre 2015 au 25 mai 2031. Les deux projets d’adaptation qui ont actuellement été inclus dans l’obligation ont été mis en œuvre d’ici 2021. La date d’échéance de l’obligation n’est en aucun cas liée à la fin des actions liées au plan climat.

L’obligation de durabilité de la ville de Paris a été lancée en 2017 et rééditée chaque année au cours de la période 2020-2023 afin de soutenir un large éventail de projets de durabilité.

La durée de vie des arbres à Paris est généralement d'environ 70 ans. En ce qui concerne les parcs, l'intention est qu'ils dureront éternellement.

Hervé Amblard
Chef du Service de la Gestion Financière
Direction des Finances et des Achats, Ville de Paris
E-mail:herve.amblard@paris.fr

Paris «Plan d’action pour le climat et l’agriculture; plan d’action pour l’énergie (2018)»

Stratégie d'adaptation de Paris (2015)

«Stratégie d’adaptation de Paris»

Association internationale des marchés financiers (2015). Green Bond Principles, Voluntary Process Guidelines for Issuing Green Bonds (Principes des obligations vertes, lignes directrices du processus volontaire pour l’émission d’obligations vertes). le 27 mars 2015; Ville de Paris. Obligation climatique - Présentation aux investisseurs. Novembre 2015

Rapports sur les obligations durables, 2020

Rapports sur les obligations climatiques de Paris, 2018