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Objectif du programme de financement

Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE (SEQE-UE) est un système de plafonnement et d’échange couvrant le secteur de l’électricité, les industries à forte intensité énergétique et toutes les compagnies aériennes opérant en Europe (européennes ou non). L’autorité publique fixe un plafond d’émission de gaz à effet de serre (GES) et les installations couvertes par le SEQE de l’UE utilisent des quotas pour garantir que leurs émissions de carbone respectent ce plafond. Les quotas sont soit alloués librement, soit mis aux enchères par l'autorité publique. Les recettes générées par la mise aux enchères des quotas du SEQE-UE constituent une source de revenus croissante pour les États membres.

les États membres doivent utiliser au moins 50 % des recettes de la mise aux enchères à des fins liées au climat et à l’énergie dans le cadre de programmes nationaux de subventions, tels que l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre; adaptation au changement climatique; les projets de recherche et de développement; le développement des énergies renouvelables; la transition vers une économie à faible intensité de carbone; prévenir la déforestation; et l'amélioration de l'efficacité énergétique.

Type de financement

Taux de financement (pourcentage des coûts couverts)

Principalement 100%

Gamme de propositions budgétaires attendues

Le financement reçu peut-il être combiné avec d'autres sources de financement (mixte)?

Un consortium est-il tenu de présenter une demande de financement?

Autorité administrante

Direction générale du développement, ministère des finances

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Informations générales

Lien externe

Plus d'informations

Austria, Belgium, Bulgaria, Cyprus, Czechia, Germany, Denmark, Estonia, Spain, Finland, France, Greece, Croatia, Hungary, Ireland, Iceland, Italy, Liechtenstein, Lithuania, Luxembourg, Latvia, Malta, Netherlands, Norway, Poland, Portugal, Romania, Sweden, Slovenia, Slovakia

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Étape 1. Préparer le terrain pour l’adaptation
Étape 2. Évaluation des risques et des vulnérabilités liés au changement climatique
Étape 3. Identifier les options d'adaptation
Étape 4. Évaluation et sélection des options d'adaptation
Étape 5. Mettre en œuvre l'adaptation
Étape 6. Suivi et évaluation de l'adaptation
Autorités locales et organismes administratifs, Institutions sociales, culturelles et éducativesAgriculture, bâtiment , Réduction des risques de catastrophe, Sylviculture, Santé, Transport, Gestion de l'eau, Énergie, Tourisme, Protection de la biodiversité, Zones côtières, Maritime et pêches

Le
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