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Objectif du programme de financement

Les principales priorités du programme sont les suivantes: "Innovations et croissance" et "Économie circulaire". Outre la promotion d’une plus grande indépendance énergétique des entreprises, la deuxième priorité – «Économie circulaire» – prévoit le financement d’une utilisation plus efficace des ressources, le développement de nouvelles lignes de production vertes, l’utilisation accrue des sous-produits et des matières premières secondaires, l’amélioration du recyclage et la réduction des substances dangereuses, des déchets et d’autres polluants.

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Type de financement

Taux de financement (pourcentage des coûts couverts)

Le financement combiné est fourni au moyen d’une combinaison d’instruments financiers — tels que des investissements de garantie et des prêts — et d’une subvention. Une combinaison avec une subvention au sein d’une seule opération est prévue, par exemple, pour soutenir les audits énergétiques, les systèmes de gestion de l’énergie, les systèmes de suivi et de contrôle de la consommation d’énergie et d’autres investissements connexes.

Éventail budgétaire prévu des propositions

Le financement reçu peut-il être combiné avec d'autres sources de financement (mélange)?

Un consortium est-il tenu de présenter une demande de financement?

Autorité administrante

Ministère de l'Innovation et de la Croissance

Page de publication

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