L'assurance comme outil de gestion des risques

Les risques de catastrophe et les pertes sont très préoccupants pour la société, car ils ont augmenté au cours des dernières années. Ces événements devraient encore s'intensifier en raison de facteurs tels que l'évolution démographique, les changements d'affectation des terres, l'expansion des activités résidentielles et économiques dans les zones sujettes aux catastrophes et les changements climatiques prévus. Les faits montrent que le changement climatique a déjà augmenté la fréquence et la gravité de certains phénomènes météorologiques et climatiques extrêmes, tels que les sécheresses, les vagues de chaleur et les fortes précipitations, dans plusieurs régions européennes. Ces tendances devraient se poursuivre à moins que des mesures efficaces d’atténuation du changement climatique et d’adaptation à celui-ci ne soient mises en œuvre (rapport 15/2017 de l’AEE). En outre, les risques induits par le climat auront également une incidence sur le secteur de l’assurance et le transformeront (AEAPP, 2022). Par conséquent, la mise en œuvre d'un mécanisme de gestion des risques compressifs (comme les assurances) prend de plus en plus d'importance.

L'assurance transfère le risque d'une personne assurée, d'un objet ou d'une organisation à un assureur. L'indemnisation dépend de l'évaluation des pertes causées par les événements dangereux spécifiés, par exemple les pertes de récoltes dans l'agriculture, les pertes dans les maisons dues aux inondations, les pertes forestières dues aux tempêtes ou aux incendies de forêt. Pour les conditions météorologiques extrêmes, l'assurance est un outil précieux car elle permet d'éviter que les pertes financières ne se transforment en dommages économiques à long terme. Si une maison ou une entreprise est endommagée, l'assurance peut couvrir les coûts de reconstruction ou d'indemnisation, permettant aux personnes touchées de récupérer rapidement. Avant que l'assurance puisse être fournie pour les événements météorologiques extrêmes, l'assureur doit identifier le risque, quantifier le montant des dommages qu'il pourrait causer et être en mesure de supporter les coûts si l'événement extrême se produit. Enfin, pour avoir une assurance contre les conditions météorologiques extrêmes, il doit être imprévisible.  L'heure et le lieu exacts de l'événement ne peuvent pas être connus à l'avance.

Le livre vert de la Commission européenne de 2013 sur l’assurance contre les catastrophes naturelles et d’origine humaine fait partie du train de mesures de la stratégie d’adaptation. Il vise à améliorer la façon dont les assureurs gèrent les risques liés au changement climatique, à élargir l'accès à l'assurance contre les catastrophes et à libérer tout le potentiel de la tarification de l'assurance et d'autres produits financiers.

Un rapport de la Commission européenne sur l’assurance des risques météorologiques et climatiques analyse différents régimes d’assurance mis en place dans plusieurs États membres. Sur la base de leur évaluation, les marchés de l'assurance (entre les pays et les secteurs) peuvent être divisés en trois grands groupes:

• Marché de l'assurance volontaire: Sur ce marché, les preneurs d'assurance décident d'acheter ou non une couverture d'assurance et les assureurs décident s'ils fourniront la couverture.
• Marché de l’assurance semi-volontaire: Il est similaire au marché volontaire, où l'assureur et le preneur d'assurance peuvent choisir de participer. Cependant, il peut y avoir des pressions indirectes, telles que les exigences des prêteurs hypothécaires ou des accords informels, qui encouragent les individus à participer au marché de l'assurance.
• Marchés obligatoires: Sur ce marché, l'assureur ou le preneur d'assurance est légalement tenu de participer. Par exemple, les assureurs pourraient être légalement tenus d'offrir une couverture pour les conditions météorologiques extrêmes, et les titulaires de police pourraient être tenus par la loi d'acheter une assurance incendie qui comprend une couverture pour les événements météorologiques extrêmes.

Certains pays (par exemple, la France et la Suisse) disposent d’une assurance-monopole étatique ou quasi étatique, tandis que d’autres (par exemple, l’Allemagne, l’Italie et le Royaume-Uni) disposent de «solutions de marché libre» structurées sur le plan commercial, qui sont systématiquement associées à des mesures d’aide ad hoc financées par l’État. D’autres pays (par exemple, l’Autriche et le Danemark) disposent de fonds publics pour les catastrophes financés par l’argent des contribuables et d’autres encore disposent de diverses solutions mixtes de prestataires d’assurance privés complétées par des fonds publics pour les catastrophes (par exemple, la Belgique, les Pays-Bas et la Norvège) (Schwarze et al., 2009). L’Espagne dispose d’un système de partenariat public-privé dans le cadre duquel l’entité publique (Consorcio de Compensación de Seguros - CSS) couvre des risques climatiques extraordinaires (et d’autres) et perçoit ses primes au moyen d’une surtaxe proportionnelle incluse dans les factures des entreprises privées (EEE, 2017).

L'assurance contre les risques induits par le climat devient rapidement une priorité pour les particuliers et les entreprises. La pratique de la gestion d'entreprise implique naturellement des stratégies de diversification des risques. Compte tenu de l’importance croissante des risques liés au climat, en termes de dommages aux actifs physiques et de perturbation des activités commerciales, il est conseillé aux entreprises d’envisager de souscrire des polices d’assurance contre les catastrophes naturelles ou d’autres incidences climatiques susceptibles d’avoir une incidence sur leurs activités.

Les parties prenantes, telles que les propriétaires d’actifs publics, les agriculteurs, les propriétaires privés et les opérateurs économiques, peuvent influencer la gestion des risques dans le secteur de l’assurance. Ils créent des incitations ou des exigences qui aident à réduire l'impact des événements météorologiques extrêmes. Un exemple est la signalisation des prix: Si les propriétaires renforcent leurs toits contre les tempêtes de grêle, ils pourraient payer une prime d'assurance inférieure ou avoir une franchise plus petite. Un autre exemple est l’inclusion d’exigences de résilience dans les polices d’assurance; si un preneur d'assurance ne prend pas de mesures pour réduire les risques, son paiement pourrait être inférieur.

Dans divers pays, un système de «garantie de l’État» est en place, dans le cadre duquel un «fonds de secours en cas de catastrophe» contribue à couvrir les dommages dépassant un certain seuil. Cela garantit que les assureurs privés restent financièrement stables et peuvent offrir des primes abordables. Cependant, cela peut réduire l'incitation à souscrire une assurance, en particulier en dehors des zones à haut risque. Dans ces cas, le peut ne pas fonctionner correctement, et les primes peuvent devenir trop cher pour la plupart des gens.

La performance d'un régime d'assurance est principalement déterminée par les coûts et avantages à long terme de l'assurance, qui restent l'indicateur clé. En ce qui concerne le changement climatique, ces coûts et avantages doivent être considérés conjointement avec un large éventail d’outils de gestion des risques (prévention, protection, alerte précoce). Les objectifs de gestion des risques dépendent des attentes que peuvent avoir les gouvernements, les assurés ou les assureurs. Un régime d'assurance basé sur la solidarité (avec un soutien public et des contributions individuelles basées sur le revenu) permettra d'atteindre une couverture maximale afin de répartir équitablement les risques. L’assurance en matière de gestion des risques climatiques renforcera la sensibilisation aux risques et incitera à accroître la résilience grâce à des mesures d’adaptation.

Toutefois, certains affirment également que l’assurance est inadaptée, étant donné que les régimes d’assurance renforcent l’exposition et la vulnérabilité, car ils pourraient favoriser des actions qui préservent le statu quo plutôt que de permettre un comportement adaptatif tel que l’adaptation transformative (par exemple, O’Hare et al., 2015). Dans cette perspective, l'assurance doit être considérée comme faisant partie d'une approche plus large de la gestion des risques et de l'adaptation.

Les compagnies d'assurance répartissent le risque financier entre tous les assurés et, en facturant des primes plus élevées pour des risques plus élevés, elles encouragent les particuliers à prendre des mesures pour réduire leurs propres risques. Cela permet de réduire le coût des dommages si un événement se produit. Cependant, l'assurance devient moins attrayante pour les ménages ou les agriculteurs à haut risque lorsque les primes reflètent le risque sous-jacent. Dans le même temps, bien que les preneurs d'assurance à faible risque soient moins incités à réduire le risque, ils sont plus susceptibles d'acheter une assurance, car les primes sont plus abordables.

Ce compromis entre le caractère abordable des primes et les incitations à la réduction des risques est important mais difficile à équilibrer et est souvent influencé par les différents objectifs de gestion des risques des différents pays et/ou groupes de parties prenantes.

La directive Solvabilité II de l'UE (2009/138/CE) codifie et harmonise le règlement de l'UE sur l'assurance. Il s'agit principalement du montant du capital que les compagnies d'assurance de l'UE doivent détenir pour réduire le risque d'insolvabilité. Le règlement (UE) n° 267/2010 de la Commission du 24 mars 2010 concernant l’application de l’article 101, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne à certaines catégories d’accords, de décisions et de pratiques concertées dans le secteur des assurances accorde une exemption à l’application des règles de concurrence à certains types d’accords dans le secteur des assurances.

Les régimes d'assurance durent normalement aussi longtemps qu'un contrat est conclu entre l'assureur et l'élément assuré. La plupart des contrats ont une durée annuelle et sont renouvelés chaque année, y compris la révision du contrat, comme la prime d'assurance.