Exclusion of liability

This translation is generated by eTranslation, a machine translation tool provided by the European Commission.

Website experience degraded
We are currently facing a technical issue with the website which affects the display of data. The full functionality will be restored as soon as possible. We appreciate your understanding. If you have any questions or issues, please contact EEA Helpdesk (helpdesk@eea.europa.eu).
5

Mise en œuvre de l’adaptation

5.1 élaboration d’un plan d’action pour l’adaptation

Un plan d’action pour l’adaptation est l’instrument politique central, le plus important et le plus établi et éprouvé pour la mise en œuvre de l’adaptation. Il définit ce qui doit être fait pour convertir les options d’adaptation prioritaires en actions, en précisant par qui et quand, et en tenant compte des besoins en ressources et de l’allocation des ressources. L’objectif principal d’un plan d’action d’adaptation est d’orienter le processus de mise en œuvre en fournissant une feuille de route détaillée pour la mise en pratique des options d’adaptation.

Le document du plan d’action représente les résultats stratégiques des étapes précédentes de l’élaboration des politiques d’adaptation. Il devrait donc être solidement fondé sur les résultats des étapes 1 à 4 du cycle d’adaptation. S’appuyant sur la stratégie d’adaptation et concrétisant ses objectifs généraux et ses orientations stratégiques, le plan d’action qui l’accompagne présente le portefeuille de mesures d’adaptation sélectionnées, les décrit en termes opérationnels et structurés et décrit un processus stratégique et des mécanismes de coordination pour la mise en œuvre. Par rapport au cadre stratégique, un plan d’action porte généralement sur un horizon temporel plus court et fait donc l’objet de révisions plus fréquentes. En s’appuyant sur le plan d’action national, les niveaux infranationaux de gouvernance au sein d’un pays devraient élaborer leurs propres documents de politique d’adaptation, en donnant la priorité aux mesures d’adaptation et en les concrétisant en fonction de leur contexte spécifique. L’ outil d’aide à l’adaptation urbaine fournit des orientations respectives aux villes et aux autres autorités locales européennes.

Compte tenu de la nature transversale de l’adaptation au changement climatique, les plans d’action en matière d’adaptation seront intégrés et des documents d’action multisectoriels présentant des actions d’adaptation à l’intérieur et dans un large éventail de secteurs sensibles au changement climatique. Pour guider et faciliter l’ intégration de l’adaptation dans les domaines d’action sectoriels pertinents, des plans d’adaptation sectoriels peuvent être élaborés en complément des plans d’adaptation globaux.

Il est vivement recommandé de faire participer les parties prenantes des secteurs et niveaux concernés, de rechercher et de conclure des accords en vue de leur mise en œuvre et de discuter du plan d’action pour l’adaptation dans le cadre d’une consultation publique. Ce sont des éléments essentiels de la gouvernance de l’adaptation et ouvrent la voie à une mise en œuvre efficace.

Pour qu’un plan d’action d’adaptation soit efficace, il est essentiel d’obtenir l’approbation politique. Les stratégies d’adaptation et les plans d’action peuvent être efficaces s’ils sont des politiques juridiquement non contraignantes et «douces», mais les ancrer dans la législation créera des responsabilités légales et bénéficiera donc de leur mise en œuvre.

Conception du plan d’action pour l’adaptation

Le plan d’action pour l’adaptation présente et décrit les options d’adaptation sélectionnées, éventuellement organisées dans des domaines d’activité sectoriels et des actions transversales ou génériques, et décrit les voies de leur mise en œuvre. Bien que le niveau de détail et la structure puissent varier, il devrait contenir, entre autres, les informations suivantes, dans la mesure du possible précisées pour chaque action:

  • Objectifs des actions
  • Justifications et pertinence des actions
  • Étapes et parcours de mise en œuvre
  • Instruments qui offrent des points d’entrée pour l’intégration et la mise en œuvre
  • Rôles et responsabilités des acteurs chargés de la mise en œuvre, compte tenu explicitement de la nécessité d’une coordination et d’une coopération entre les acteurs à tous les niveaux
  • Calendrier de mise en œuvre
  • Estimation des ressources nécessaires, en termes de ressources humaines, financières et liées aux connaissances
  • Options disponibles pour le financement et le financement
  • Conflits et synergies potentiels
  • Indicateurs et mécanismes de suivi et d’évaluation du succès de la mise en œuvre
  • Dispositions relatives à la révision des actions
  • Besoins d’information, questions de recherche ouvertes et moyens de combler les lacunes en matière de connaissances
  • Obstacles potentiels à l’action et facteurs de facilitation pour les surmonter

Dès l’élaboration du plan d’action, il est fortement recommandé de tenir compte de la nécessité de suivre et d’évaluer les progrès de la mise en œuvre et les résultats de l’adaptation. La définition des objectifs de chaque action d’une manière claire et vérifiable et la suggestion d’indicateurs possibles appuient la mesure ultérieure du succès de la mise en œuvre. Chaque action d’adaptation peut présenter des possibilités de synergies et de conflits — avec d’autres actions, des intérêts sectoriels ou d’autres objectifs de politique publique, y compris l’atténuation du changement climatique et la réduction des risques de catastrophe. Si les conflits et les compromis sont cachés, cela menace la cohérence des différentes politiques et peut donner lieu à des résultats imprévus non durables ou inadaptés. Pour favoriser la synergie et éviter les effets antagonistes des actions d’adaptation, il est donc utile d’identifier et de signaler les conflits et synergies potentiels dans le document d’action, soutenant ainsi l’ intégration. En fonction de la portée et de l’ambition du plan d’action, les groupes cibles visés peuvent varier et être aussi larges que les pouvoirs publics à différents niveaux, les fournisseurs d’infrastructures/services, les groupes d’intérêt/ONG, les organismes de recherche et d’enseignement, les entreprises privées (y compris les assurances et l’industrie), les gestionnaires de ressources et les propriétaires fonciers, les ménages privés et la société civile dans son ensemble. Dans la mesure du possible, il peut être utile de les diviser en acteurs chargés de la mise en œuvre qui assument la responsabilité principale d’une action, de partenaires de coopération et d’autres parties prenantes concernées.

Planification des voies d’adaptation

Un plan d’action pour l’adaptation peut être organisé en voies d’adaptation, où le schéma de mise en œuvre de chaque option d’adaptation consiste en une séquence de mesures en vue d’un objectif d’adaptation prédéfini. Ce faisant, chaque étape de mise en œuvre représente une pierre angulaire liée aux horizons temporels et tient compte de l’incertitude tout au long du processus de mise en œuvre. Les voies d’adaptation offrent un cadre conceptuel pour une planification politique flexible, permettant un processus de mise en œuvre itératif et dynamique pour faire face aux incertitudes, gérer les changements au sein de systèmes socio-écologiques complexes et limiter les conséquences indésirables et mal adaptées. Les voies d’adaptation sont composées d’une séquence d’actions possibles ressemblant à un arbre de décision. Au fil du temps, d’éventuels «points de basculement» (par exemple, les événements climatiques, les modifications des conditions-cadres externes) peuvent déclencher un mécanisme de réexamen pour vérifier si la ligne d’action répond toujours ou non à l’objectif spécifié. Cela peut entraîner la nécessité de passer à une autre voie de mise en œuvre. Lorsqu’elle est liée à un bon suivi et à une évaluation de la mise en œuvre, cette approche peut aider à soutenir l’apprentissage au fil du temps et à accroître la résilience ou la capacité d’adaptation.

Source: Zandvoort et al. (2017): Les voies d’adaptation dans la planification des changements climatiques incertains: Demandes au Portugal, en République tchèque et aux Pays-Bas. Science et politique de l’environnement 78 (2017) 18–26.

Tirer des enseignements de bons exemplesaux niveaux transnational, national et infranational

Les stratégies d’adaptation disponibles et les plans d’action d’autres pays européens, ainsi que ceux qui existent dans certaines (macro-)régions transnationales, peuvent servir d’exemples utiles aux pays ou aux gouvernements au niveau territorial infranational dans l’élaboration de leurs propres documents de planification de l’adaptation. Il est préférable d’évaluer et de comparer les documents de plusieurs pays, d’apprendre des meilleures pratiques et de les appliquer de manière personnalisée. Les structures et les réseaux de coopération transnationale, tels que les régions européennes de coopération transnationale, les stratégies macrorégionales et les conventions internationales, peuvent grandement favoriser le partage des connaissances et l’apprentissage mutuel des expériences entre pays et régions. La mise en réseau transnationale peut également contribuer à mieux aligner l’élaboration des politiques d’adaptation aux niveaux européen, transnational et national et à tenir compte des questions d’adaptation transfrontières dans les documents de politique d’adaptation.

Éléments de la base de données Climate-ADAPT

Relevant tile