Régions ultrapériphériques de l’UE et pays et territoires d’outre-mer

Pays de la région

L'UE comprend 22 territoires d'outre-mer liés à cinq États membres (France, Pays-Bas, Danemark, Espagne et Portugal).

Neuf d'entre elles sont classées comme régions ultrapériphériques (RUP) et font partie intégrante de l'UE. Ils comprennent: trois départements français d'outre-mer (Martinique, Guadeloupe et Guyane française) et une communauté française d'outre-mer dans les Caraïbes (Saint-Martin); les départements français d'outre-mer de Mayotte et de la Réunion dans l'océan Indien; deux régions autonomes portugaises (Madère et Açores) et une communauté autonome espagnole (îles Canaries) dans l’Atlantique.

Les 13 autres pays et territoires d’outre-mer (PTOM) bénéficient d’un statut particulier d’«associé» et sont liés au Danemark, à la France et aux Pays-Bas. Ces territoires sont liés constitutionnellement à l’État membre d’origine, mais ne font pas partie du marché unique et doivent respecter les obligations commerciales imposées aux pays tiers. La décision (UE) 2021/1764 du Conseil et la décision 2013/755/UE du Conseil détaillent les relations d’association de l’UE avec les PTOM pour les périodes 2021-2027 et 2014-2020 respectivement.

source de la carte: ETC/CCA 2018

Cadre politique

1.    Programme de coopération transnationale

Pour la période de programmation 2021-2027, les spécificités des régions ultrapériphériques sont reconnues au moyen d’un volet spécifique du programme Interreg (volet D), qui soutient la coopération avec les pays et territoires voisins. Interreg VI-D concerne les zones géographiques suivantes: Amazonie, Caraïbes, Madère-Açores-Îles Canaries (MAC), océan Indien, canal du Mozambique. Pour la période 2014-2020, les RUP des Caraïbes et de l’océan Indien ont participé à trois programmes de coopération transnationale INTERREG, décrits ci-dessous.

Le programme de coopération pour la région des Caraïbes 2014-2020 a concerné la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et Saint-Martin, ainsi qu’une quarantaine de pays tiers et PTOM du bassin des Caraïbes. Il a été géré en partenariat avec les trois organisations économiques régionales, à savoir la Communauté des Caraïbes (CARICOM), l'Association des États des Caraïbes (ACS) et l'Organisation des États des Caraïbes orientales (OECO). Le programme était structuré en deux volets: (1) la coopération transfrontalière entre la Guadeloupe, la Martinique et les pays de l'OECO, et (2) la coopération transnationale impliquant la Guadeloupe, la Guyane française, la Martinique et Saint-Martin et les autres pays et territoires participants. Il comporte six domaines prioritaires visant à:

• Accroître la compétitivité des entreprises caribéennes;
• Accroître la capacité de réaction aux risques naturels;
• Protéger l'environnement culturel et naturel;
• Répondre aux problèmes de santé communs au niveau des Caraïbes;
• soutenir le développement des énergies renouvelables;
• Renforcement du capital humain.

La priorité 2 visait à améliorer la connaissance des risques naturels et à créer des systèmes de gestion partagée des risques, notamment en développant des outils d'observation partagés et un système d'information géographique adapté à la gestion des crises.

Le programme de coopération 2014-2020 pour la zone de l’océan Indien a favorisé la coopération entre la Réunion et Mayotte (France) et 12 pays tiers du sud de l’océan Indien (Union des Comores, Madagascar, Maurice, Seychelles, Afrique du Sud, Tanzanie, Mozambique, Kenya, Inde, Sri Lanka, Maldives et Australie), ainsi que les terres australes et antarctiques françaises. Le programme s'appuyait sur:

• la coopération transfrontalière entre la Réunion et les Comores, Madagascar, Maurice et les Seychelles en tant que membres de la Commission de l'océan Indien, et
• Une coopération transnationale plus large entre la Réunion, Mayotte et les autres pays participants. Le programme comporte cinq priorités stratégiques, dont deux sont liées au changement climatique.

La priorité 1 visait à créer un centre de recherche et d'innovation axé sur la pharmacopée, la biotechnologie, l'énergie et le changement climatique. La priorité 3 visait à développer les capacités d'adaptation au changement climatique ainsi que la prévention et la gestion des risques, en renforçant les mesures régionales de protection civile; la coopération en matière de risques épidémiologiques et infectieux; et la prévention des risques associés aux activités marines.

Le programme de coopération AMAZONIA 2014-2020 a favorisé la coopération transfrontalière et transnationale entre la Guyane française, le Suriname et les États d'Amapá et d'Amazonas au Brésil. Le programme ne fait aucune référence à l'adaptation et à la gestion des risques dans ses domaines prioritaires. La priorité 2 portait généralement sur la conservation de l'environnement et la gestion des ressources naturelles. Un accent particulier a été mis sur la protection et l'amélioration de la biodiversité locale et du patrimoine naturel et culturel grâce à des actions conjointes de préservation.

2.     Conventions internationales et autres initiatives de coopération

Dans le cadre de la Communauté de la CARICOM, le Centre de la Communauté des Caraïbes sur les changements climatiques a été créé et représente un point de référence pour la recherche sur les impacts des changements climatiques et les stratégies d'adaptation dans la région. Le centre a ouvert ses portes en 2005 afin de coordonner la réponse de la région à la gestion du changement climatique et à l’adaptation à celui-ci. Le centre fournit des informations aux décideurs (il est le dépôt officiel et le centre d'échange d'informations pour les données régionales sur les changements climatiques). Elle développe des projets sur l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, organise des cours de formation, des services de conseil et des services de coentreprise.  Le centre fournit des conseils stratégiques en matière de changement climatique aux États membres de la CARICOM et aux territoires britanniques d'outre-mer des Caraïbes. Le centre est une entité régionale de mise en œuvre accréditée (RIE) du Fonds vert pour le climat (FVC) de la CCNUCC.

Exemples de projets financés au cours de la période 2014-2020.

La publication«Programmes Interreg dans les régions ultrapériphériques 2014-2020» montre comment lesprogrammes INTERREG ont contribué au développement régional des régions ultrapériphériques et à une intégration plus étroite avec leurs voisins.

Le projet CARIBE-COAST (réseau caribéen pour les risques côtiers liés au changement climatique, 2018-2022) vise à mettre en commun, à co-construire et à diffuser des approches de surveillance et de prévention des risques côtiers et d'adaptation au changement climatique. Les trois objectifs du projet sont les suivants: créer un catalogue de modélisation hydrodynamique pour la simulation des dangers actuels et futurs; développer les observatoires existants et partager les bonnes pratiques de surveillance autour d'un protocole commun, et fournir des outils d'aide à la décision pour la prévention des risques côtiers naturels.

Le projet Ready Together (2019-2022) renforce la coopération régionale, grâce à une coordination renforcée, à la mise en commun des ressources et à la promotion collective de la culture du risque pour relever les principaux défis des aléas naturels et du changement climatique dans les Caraïbes. Le projet promeut une approche globale, inclusive et participative, pour assurer une réponse efficace aux besoins des populations les plus vulnérables exposées aux aléas naturels et aux effets du changement climatique.

En ce qui concerne la zone de l’océan Indien, le programme opérationnel 2007-2013 a financé le mécanisme régional de protection civile au titre de l’axe prioritaire 1 «Développement durable». En particulier, il a aidé la Croix-Rouge française à La Réunion à élaborer un programme de coopération régionale pour gérer les risques de catastrophe dans le sud-ouest de l'océan Indien ainsi que le plan d'action qui en a résulté.