Mer Baltique

Pays de la région

La zone de coopération de la mer Baltique s'étend du centre de l'Europe jusqu'à sa périphérie la plus septentrionale. La zone de coopération 2021-2027 comprend la quasi-totalité du territoire du précédent programme Interreg (Danemark, Estonie, Finlande, nord de l’Allemagne, Lettonie, Lituanie, Pologne, Suède et Norvège), à l’exception des zones précédemment incluses de la Russie*, de la Biélorussie* et des territoires septentrionaux de la Norvège. Une carte comparant les anciennes et les nouvelles frontières peut être consultée ici. Une carte comparant les anciennes et les nouvelles frontières peut être consultée ici.

*À compter du 8 mars 2022, la coopération transnationale avec la Russie et la Biélorussie est suspendue.

Cadre d'action

1.     Programme de coopération transnationale

Le programme Interreg pour la région de la mer Baltique (2021-2027), approuvé le 2 juin 2022 par la Commission européenne, vise à mettre en pratique des solutions innovantes, intelligentes dans le domaine de l’eau et neutres pour le climat grâce à la coopération transnationale. Le programme BSR s'est concentré sur quatre priorités:

1. Sociétés innovantes
2. Sociétés intelligentes face à l'eau
3. Sociétés intelligentes face au climat
4. Gouvernance de la coopération

L’adaptation au changement climatique est partiellement couverte par la priorité 2 (sociétés intelligentes dans le domaine de l’eau) et ses objectifs connexes d’«eaux durables» et d’«économie bleue». En effet, le programme soutient des actions qui améliorent les pratiques de gestion de l’eau afin de réduire les risques de pollution de l’eau, aggravés par le changement climatique, ainsi que des actions visant à renforcer la résilience des entreprises de l’économie bleue.

En outre, au titre de la priorité 3, les actions qui promeuvent la transition énergétique et la mobilité verte intelligente, tout en ciblant principalement l’atténuation du changement climatique, offrent également des possibilités d’adaptation pertinentes. Ils visent à résoudre des problèmes tels que les économies de ressources en termes d'efficacité énergétique et de modes de transport durables.

Enfin, le programme soutient des actions qui mettent en œuvre et renforcent les activités de gouvernance et de communication dans le cadre de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique. Au titre de la priorité 4, ces actions peuvent faciliter les discussions politiques et déclencher des changements stratégiques transversaux, afin d’atteindre les objectifs de la stratégie.

Le soutien à la mise en œuvre de la stratégie macrorégionale de l’UE (EUSBSR) était déjà assuré par le précédent programme Interreg pour la région de la mer Baltique (2014-2020), qui était axé sur les quatre priorités suivantes:

1. Capacité d'innovation;
2. Gestion efficace des ressources naturelles;
3. les transports durables;
4. Capacité institutionnelle pour la coopération macrorégionale.

Le changement climatique était couvert par la priorité 2, étant donné qu'il était pertinent pour plusieurs questions qui y étaient incluses, telles que la gestion de l'eau, la pollution et l'eutrophisation, la durabilité et l'efficacité énergétiques et la croissance bleue. Le changement climatique et le développement durable figurent parmi les principes horizontaux approuvés par le programme.

2.     Stratégies macrorégionales

La stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique (EUSBSR) vise à renforcer la coopération au sein de la région de la mer Baltique afin de promouvoir un développement plus équilibré dans la région, de contribuer aux grandes politiques de l'UE et de renforcer l'intégration au sein de la région. La stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique est accompagnée d'un plan d'action qui fait l'objet de révisions périodiques. La stratégie est alignée sur le pacte vert pour l’Europe et sur l’objectif de neutralité climatique de l’UE d’ici à 2050. À cet égard, toutes les actions visant à lutter contre les changements climatiques et à promouvoir le développement durable sont intégrées dans la stratégie dans son ensemble. «Sauver la mer», «Connecter la région» et «Accroître la prospérité» sont les trois principaux objectifs de la stratégie, tandis que «l’adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques» est l’un des neuf sous-objectifs rappelés par le plan d’action de 2021. En raison de sa nature transversale et de son importance accrue, les aspects liés au changement climatique sont intégrés en tant qu’éléments essentiels dans l’ensemble des 14 domaines d’action recensés dans le plan.

3.     Conventions internationales et autres initiatives de coopération

Les pays faisant partie de la région sont, à l’exception de la Norvège, également parties contractantes à la convention d’Helsinki, qui est la «convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique», qui comprend également la Biélorussie, qui n’est actuellement pas incluse dans le programme Interreg de la BSR. La convention vise à protéger le milieu marin de la mer Baltique contre toutes les sources de pollution par le biais de la coopération intergouvernementale. Il couvre toute la zone de la mer Baltique, y compris les eaux intérieures, les eaux de la mer elle-même et les fonds marins. La convention est régie par la Commission pour la protection du milieu marin de la Baltique (HELCOM), qui a un certain nombre d'initiatives liées à l'adaptation au changement climatique. Ces initiatives comprennent des évaluations régionales régulières du changement climatique et de ses implications pour la mer Baltique. EN-CLIME est un réseau d'experts conjoint d'HELCOM et de Baltic Earth, fondé en 2018, qui sert de cadre de coordination et de plate-forme pour les questions liées aux effets directs et indirects du changement climatique sur l'environnement de la mer Baltique. Le réseau d'experts fournit une expertise pour un dialogue plus étroit avec les décideurs politiques. La fiche d’information 2021 sur le changement climatique en mer Baltique, préparée par ce réseau, fournit aux décideurs politiques un résumé des dernières connaissances scientifiques sur la manière dont le changement climatique affecte actuellement la mer Baltique et sur la manière dont il devrait se développer à l’avenir.

La Commission de la mer Baltique dans le cadre de la CRPM (Conférence des Régions Périphériques Maritimes), promeut un rôle fort pour les régions membres dans la conception et la mise en œuvre de la stratégie macrorégionale de l'UE pour la région de la mer Baltique et la gouvernance à plusieurs niveaux dans la réalisation de ses trois objectifs. Le changement climatique est spécifiquement abordé par le groupe de travail Energy & Climate.

Le Conseil des États de la mer Baltique (CEMB) est un forum politique de coopération intergouvernementale dans la région de la mer Baltique. Il comprend 11 États membres (dont 8 sont également membres de la stratégie de l'UE pour la région de la mer Baltique) ainsi que l'Union européenne. Fondée en 1992, elle visait en premier lieu à soutenir la transition de la région de la mer Baltique vers le nouveau paysage international après la fin de la guerre froide. Sa mission actuelle est de soutenir «une perspective mondiale sur les problèmes régionaux». Ainsi, il traduit les traités internationaux tels que, entre autres, les objectifs de développement durable des Nations unies, l’accord de Paris sur le climat, le cadre de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe et la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique en actions régionales sur le terrain. Entre 2016 et 2021, le CBSS a coordonné l’action horizontale «Climat» de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique. À partir de janvier 2021, le climat a été intégré dans tous les domaines d’action de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique. CBSS continue d'encourager et de faciliter le dialogue politique à plusieurs niveaux sur les questions climatiques, impliquant les autorités nationales et locales, les milieux d'affaires et de la recherche, les organisations de jeunesse, ainsi que d'autres acteurs panbaltes.

L'UBC(Union des villes baltes)est le premier réseau de villes de la région de la mer Baltique. Sa commission «Villes durables» est active dans son domaine d’action «Changement climatique», qui vise à renforcer la coopération et la mise en réseau au niveau local. . La commission soutient les autorités locales dans leur travail sur le climat, offrant des formations sur la gestion intégrée pour la réponse locale au changement climatique aux villes membres de l'UBC. Il facilite également l'échange d'expériences concernant la mise en œuvre des engagements de la Convention des maires.

Depuis 2016, des tables rondes annuelles de la plate-forme de dialogue sur les politiques climatiques de la BSR, spécifiquement consacrées à l'adaptation au changement climatique, ont été organisées. Ils ont impliqué des représentants de ministères, d'agences gouvernementales, d'entreprises, d'universités et d'organisations panbaltes, y compris, entre autres, HELCOM, la CRPM et l'UBC.

4.     Stratégies et plans d'adaptation

Le projet Baltadapt, financé dans le cadre du programme INTERREG IV B pour la mer Baltique 2007-2013, a produit une stratégie d'adaptation pour la région, accompagnée de lignes directrices et d'un plan d'action non contraignant. Lors de sa réunion politique de haut niveau de 2014, le Conseil des États de la mer Baltique a approuvé la stratégie d’adaptation figurant dans le document intitulé «Décision du Conseil des États de la mer Baltique sur un réexamen des priorités à long terme du Conseil des États de la mer Baltique». La stratégie Baltadapt pour l'adaptation au changement climatique dans la région de la mer Baltique est l'un des rares exemples de stratégies d'adaptation transnationales en Europe. La stratégie vise à compléter les processus d’adaptation nationaux et infranationaux dans la région de la mer Baltique, notamment en améliorant la coordination entre les niveaux et les secteurs grâce au partage d’informations et au développement de réseaux.

En outre, le plan d’action 2021 qui complète la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique comprend 14 domaines d’action couvrant au total 44 actions. En raison de leur nature transversale et de leur importance accrue, les aspects liés au changement climatique (comme la coopération avec les pays tiers voisins) sont intégrés en tant qu’éléments essentiels dans les 14 domaines d’action.

Le plan d’action pour la mer Baltique,adoptépar les parties contractantes de l’HELCOM en 2007 et mis à jour en 2021, est le programme stratégique de mesures et d’actions de l’HELCOM pour parvenir à un bon état écologique de la mer Baltique. Le changement climatique est abordé dans le plan comme une question transversale. Plusieurs mesures visant à renforcer la résilience globale de la mer Baltique visent à améliorer sa capacité à faire face aux effets du changement climatique.

Exemples de projets financés au cours de la période 2014-2020.

Les projets portant sur l’adaptation au changement climatique dans le cadre du programme INTERREG VB pour la mer Baltique (2014-2020) ont été financés au titre de la priorité 2 – Gestion efficace des ressources naturelles (projet NOAH) et de la priorité 4 – Capacité institutionnelle pour la coopération macrorégionale (plateforme CAMS, CASES BSR, projets CLIMATEALIGNED, WATERMAN SEED). Ils sont axés sur un large éventail de questions, y compris le développement de synergies entre l'adaptation et l'atténuation dans le secteur de l'énergie, l'élaboration de stratégies et de lignes directrices d'adaptation à la fois pour les municipalités et les entreprises privées, et l'amélioration des systèmes de gestion de l'eau pour améliorer la résilience face aux risques d'événements extrêmes et d'inondations.

Le projet CAMS Platform (Climate change adaptation and mitigation synergies in Energy Efficiency Projects 2019-2022) visait à faire progresser l'audit énergétique, le programme de qualification de la rénovation des logements et le dialogue politique pour les synergies d'atténuation et d'adaptation dans les rénovations de logements et le secteur des services. Les mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments sont reconnues comme des solutions qui remédient à certaines des vulnérabilités aux effets du changement climatique et contrecarrent également l’augmentation de la demande d’énergie. La plateforme CAMS donne accès aux données des audits énergétiques pilotes des bâtiments et des locaux élaborés dans la région de la mer Baltique en 2020-2021.

Le projet CASES BSR (Climate Adaptation Support for enterprises in the Baltic Sea Region, 2020-2021) traite de la manière dont le changement climatique affecte les petites et moyennes entreprises (PME) et de la nécessité croissante d’adopter des stratégies d’adaptation au changement climatique pour une durabilité à long terme. Le projet a examiné comment différents types de PME gèrent actuellement cette question dans la région de la mer Baltique, afin de recenser les principaux besoins de soutien des PME.

Le projet CLIMATEALIGNED (Climate-aligned budgeting at municipalities, 2020-2021) vise à fournir un concept de lignes directrices pour les municipalités, où les décisions budgétaires peuvent être examinées en termes de pertinence climatique à long terme. Ce concept vise à soutenir de manière plus systématique les décisions de planification et les propositions budgétaires en ce qui concerne leur pertinence pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci.

Le projet WATERMAN SEED (gestion résiliente des eaux usées et des eaux souterraines et gestion des eaux souterraines par des approches circulaires, 2020-2021) développe et promeut des approches circulaires visant à réduire les rejets de nutriments et de substances dangereuses dans les eaux de surface, les eaux souterraines et la mer Baltique. Le projet met l'accent sur des mesures visant à accroître la rétention d'eau et la réutilisation de l'eau provenant des stations d'épuration des eaux usées. Ces mesures renforcent la résilience des systèmes locaux d’approvisionnement en eau de la région de la mer Baltique susceptibles d’être touchés par le changement climatique.

Le projet NOAH (Protection de la mer Baltique contre les déversements d’eaux usées non traitées lors d’inondations dans les zones urbaines, 2019-2021) améliore l’aménagement du territoire et le fonctionnement des systèmes de ruissellement et de drainage des eaux pluviales urbaines. Ces mesures visent à réduire la pollution causée par des phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les fortes pluies et les inondations exacerbées par le changement climatique. Le projet a réuni neuf villes et services d'eau, sept institutions universitaires et de recherche et deux organisations faîtières de six pays autour de la mer Baltique pour unir leurs forces dans la création d'un concept de planification holistique qui combine la gestion des eaux pluviales avec l'aménagement du territoire. Cela est suivi par le développement de systèmes de drainage intelligents pour rendre les installations existantes résilientes aux impacts du changement climatique.

La gestion des eaux pluviales a également été confrontée au projet phare de l'EUSBSR iWater (Integrated Storm Water Management), qui s'est déroulé de 2015 à 2018, dans le cadre du programme INTERREG V A Central Baltic 2014-2020. Il comprend une partie importante de la Baltique centrale dans sa zone de coopération (composée de parties de la Finlande, de la Suède, de l'Estonie et de la Lettonie). Le projet visait à améliorer les pratiques d'urbanisme dans les villes de la région de la mer Baltique grâce à la mise au point d'un système intégré de gestion des eaux pluviales. Le projet a fourni la boîte à outils de gestion intégrée des eaux pluviales qui fournit des renseignements généraux et détaillés sur les approches de gestion des eaux pluviales urbaines.