mer Baltique

Pays de la région

La zone de coopération de la mer Baltique s'étend des parties centrales de l'Europe jusqu'à sa périphérie la plus septentrionale. La zone de coopération 2021-2027 comprend la quasi-totalité du territoire du précédent programme Interreg (Danemark, Estonie, Finlande, Allemagne du Nord, Lettonie, Lituanie, Pologne, Suède, Norvège), à l’exception des zones précédemment incluses de Russie*, de Biélorussie* et des territoires du Nord de la Norvège. Une carte comparant les anciennes et les nouvelles frontières peut être consultée ici. Une carte comparant les anciennes et les nouvelles frontières peut être consultée ici.

*À compter du 8 mars 2022, la coopération transnationale avec la Russie et la Biélorussie est suspendue.

Cadre politique

1.     Programme de coopération transnationale

Le programme Interreg pour la région de la mer Baltique (2021-2027), approuvé le 2 juin 2022 par la Commission européenne, vise à mettre en pratique des solutions innovantes, intelligentes dans l’utilisation de l’eau et neutres pour le climat grâce à la coopération transnationale. Le programme BSR s’est concentré sur quatre priorités:

1. Des sociétés innovantes
2. Sociétés intelligentes dans le domaine de l'eau
3. Des sociétés intelligentes face au climat
4. Gouvernance de la coopération

L’adaptation au changement climatique est partiellement couverte par la priorité 2 (sociétés intelligentes dans le domaine de l’eau) et ses objectifs connexes d’«eaux durables» et d’«économie bleue». En effet, le programme soutient des actions qui améliorent les pratiques de gestion de l’eau afin de réduire les risques de pollution de l’eau, aggravés par le changement climatique, ainsi que des actions visant à renforcer la résilience des entreprises de l’économie bleue.

En outre, au titre de la priorité 3, les actions qui promeuvent la transition énergétique et la mobilité verte intelligente, bien qu’elles soient principalement axées sur l’atténuation du changement climatique, offrent également des possibilités d’adaptation pertinentes. Ils visent à résoudre des problèmes tels que les économies de ressources en termes d'efficacité énergétique et de modes de transport durables.

Enfin, le programme soutient des actions qui mettent en œuvre et renforcent les activités de gouvernance et de communication dans le cadre de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique. Dans le cadre de la priorité 4, ces actions peuvent faciliter les discussions politiques et déclencher des changements stratégiques transversaux, afin d’atteindre les objectifs de la stratégie.

Le soutien à la mise en œuvre de la stratégie macrorégionale de l’UE (EUSBSR) était déjà assuré par le précédent programme Interreg pour la région de la mer Baltique (2014-2020), qui était axé sur les quatre priorités suivantes:

1. Capacité d'innovation;
2. Gestion efficace des ressources naturelles;
3. transports durables;
4. Capacité institutionnelle pour la coopération macrorégionale.

Le changement climatique a été couvert par la priorité 2, étant pertinent pour plusieurs questions qui y sont incluses, telles que la gestion de l'eau, la pollution et l'eutrophisation, la durabilité et l'efficacité énergétiques, et la croissance bleue. Le changement climatique et le développement durable ont été inclus parmi les principes horizontaux approuvés par le programme.

2.     Stratégies macrorégionales

La stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique (EUSBSR) vise à renforcer la coopération au sein de la région de la mer Baltique afin de promouvoir un développement plus équilibré dans la région, de contribuer aux grandes politiques de l’UE et de renforcer l’intégration au sein de la région. La stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique est accompagnée d’un plan d’action qui est périodiquement révisé. La stratégie est alignée sur le pacte vert pour l’Europe et sur l’objectif de rendre l’UE neutre pour le climat d’ici à 2050. À cet égard, toutes les actions visant à lutter contre les changements climatiques et à promouvoir le développement durable sont intégrées dans la stratégie dans son ensemble. «Sauver la mer», «Connecter la région» et «Accroître la prospérité» sont les trois principaux objectifs de la stratégie, tandis que «l’adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques» est l’un des neuf sous-objectifs rappelés par le plan d’action de 2021. En raison de son caractère transversal et de son importance accrue, les aspects liés au changement climatique sont intégrés en tant qu’élément essentiel dans l’ensemble des 14 domaines d’action recensés dans le plan.

3.     Conventions internationales et autres initiatives de coopération

Les pays faisant partie de la région sont, à l’exception de la Norvège, également parties contractantes à la convention d’Helsinki, qui est la «convention sur la protection de l’environnement marin de la zone de la mer Baltique», qui comprend en outre la Biélorussie, qui n’est actuellement pas incluse dans le programme Interreg BSR. La convention vise à protéger le milieu marin de la mer Baltique de toutes les sources de pollution par le biais de la coopération intergouvernementale. Il couvre l'ensemble de la zone de la mer Baltique, y compris les eaux intérieures, l'eau de la mer elle-même et les fonds marins. La convention est régie par la Commission de protection du milieu marin de la mer Baltique (HELCOM), qui a un certain nombre d'initiatives liées à l'adaptation au changement climatique. EN-CLIME est un réseau d'experts conjoint d'HELCOM et de Baltic Earth, fondé en 2018, qui sert de cadre de coordination et de plateforme pour les questions liées aux effets directs et indirects du changement climatique sur l'environnement de la mer Baltique. Le réseau d'experts apporte son expertise pour un dialogue plus étroit avec les décideurs politiques. La fiche d’information 2021 sur le changement climatique en mer Baltique, préparée par ce réseau, fournit aux décideurs politiques un résumé des dernières connaissances scientifiques sur la manière dont le changement climatique affecte actuellement la mer Baltique et sur la manière dont il devrait se développer à l’avenir.

La Commission de la mer Baltique, dans le cadre de la CRPM (Conférence des Régions Périphériques Maritimes), promeut un rôle fort pour les régions membres dans la conception et la mise en œuvre de la stratégie macrorégionale de l'UE pour la région de la mer Baltique et la gouvernance à plusieurs niveaux dans la réalisation de ses trois objectifs. Le changement climatique est spécifiquement abordé par le groupe de travail Énergie & Climat.

Le Conseil des États de la mer Baltique (CBSS) est un forum politique pour la coopération intergouvernementale dans la région de la mer Baltique. Il comprend 11 États membres (8 d’entre eux sont également membres de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique) ainsi que l’Union européenne. Fondée en 1992, elle visait en premier lieu à soutenir la transition de la région de la mer Baltique vers le nouveau paysage international après la fin de la guerre froide. Sa mission actuelle consiste à soutenir «une perspective mondiale des problèmes régionaux». Ainsi, il traduit les traités internationaux tels que, entre autres, les objectifs de développement durable des Nations unies, l’accord de Paris sur le climat, le cadre de Sendai sur la réduction des risques de catastrophe et la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique en actions régionales sur le terrain. Entre 2016 et 2021, le CBSS a coordonné le climat d’action horizontal de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique. À partir de janvier 2021, le climat a été intégré dans tous les domaines d’action de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique. CBSS continue d'encourager et de faciliter le dialogue politique à plusieurs niveaux sur les questions climatiques, impliquant les autorités nationales et locales, la communauté des entreprises et de la recherche, les organisations de jeunesse, ainsi que d'autres acteurs panbaltes.

L’UBC(Union des villes baltes)est le premier réseau de villes de la région de la mer Baltique. Sa commission «Villes durables» est active dans le cadre de son domaine d’action «Changement climatique», qui vise à renforcer la coopération et la mise en réseau au niveau local. . La commission soutient les autorités locales dans leur travail sur le climat, en offrant des formations sur la gestion intégrée pour la réponse locale au changement climatique aux villes membres de l'UBC. Il facilite également l'échange d'expériences concernant la mise en œuvre des engagements de la Convention des maires.

Depuis 2016, des tables rondes annuelles de la plateforme de dialogue sur la politique climatique de BSR, spécifiquement consacrées à l’adaptation au changement climatique, ont été organisées. Ils ont impliqué des représentants de ministères, d'agences gouvernementales, d'entreprises, d'universités et d'organisations panbaltes, y compris, entre autres, HELCOM, la CRPM et l'UBC.

4.     Stratégies et plans d'adaptation

Le projet Baltadapt, qui avait été financé dans le cadre du programme INTERREG IV B pour la mer Baltique 2007-2013, a produit une stratégie d'adaptation pour la région, accompagnée de lignes directrices et d'un plan d'action non contraignant. La réunion politique de haut niveau du CBSS de 2014 a approuvé la stratégie d’adaptation dans le document intitulé «Décision du Conseil des États de la mer Baltique sur un réexamen des priorités à long terme du CBSS». La stratégie Baltadapt pour l'adaptation au changement climatique dans la région de la mer Baltique est l'un des rares exemples de stratégies d'adaptation transnationales en Europe. La stratégie vise à compléter les processus d'adaptation nationaux et infranationaux dans la région de la mer Baltique, notamment en améliorant la coordination entre les niveaux et les secteurs grâce au partage d'informations et au développement de réseaux.

En outre, le plan d’action de 2021 qui complète la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique comprend 14 domaines d’action couvrant au total 44 actions. En raison de leur nature transversale et de leur importance accrue, les aspects liés au changement climatique (en tant que coopération avec les pays tiers voisins) sont intégrés en tant qu’éléments essentiels dans l’ensemble des 14 domaines d’action.

Le plan d’action pour la mer Baltique,adoptépar les parties contractantes de l’HELCOM en 2007 et mis à jour en 2021, est le programme stratégique de mesures et d’actions de l’HELCOM visant à parvenir à un bon état écologique de la mer Baltique. Le changement climatique est abordé dans le plan en tant que question transversale. Plusieurs mesures visant à renforcer la résilience globale de la mer Baltique visent à améliorer sa capacité à réagir aux effets du changement climatique.

Exemples de projets financés au cours de la période 2014-2020.

Les projets qui traitaient de l'adaptation au changement climatique dans le cadre du programme INTERREG VB pour la mer Baltique (2014-2020) ont été financés au titre de la priorité 2 - Gestion efficace des ressources naturelles (projet NOAH) et de la priorité 4 - Capacité institutionnelle pour la coopération macrorégionale (plateforme CAMS, projets CASES BSR, CLIMATEALIGNED, WATERMAN SEED). Ils sont axés sur un large éventail de questions, y compris le développement de synergies entre l'adaptation et l'atténuation dans le secteur de l'énergie, l'élaboration de stratégies et de lignes directrices d'adaptation à la fois pour les municipalités et les entreprises privées, et l'amélioration des systèmes de gestion de l'eau pour améliorer la résilience face aux risques d'événements extrêmes et d'inondations.

Le projet de plateforme CAMS (Climate change adaptation and mitigation synergies in Energy Efficiency Projects 2019-2022) visait à faire progresser l’audit énergétique, le programme de qualification de la rénovation des logements et le dialogue politique pour les synergies en matière d’atténuation et d’adaptation dans les rénovations de logements et le secteur des services. Les mesures d’efficacité énergétique dans les bâtiments sont reconnues comme des solutions permettant de remédier à certaines des vulnérabilités aux effets du changement climatique et de contrer également l’augmentation de la demande d’énergie. La plateforme CAMS donne accès aux données des audits énergétiques pilotes des bâtiments et des locaux élaborés dans la région de la mer Baltique en 2020-2021.

Le projet CASES BSR (Climate Adaptation Support for enterprises in the Baltic Sea Region, 2020-2021) aborde la question de l’incidence du changement climatique sur les petites et moyennes entreprises (PME) et de la nécessité croissante d’adopter des stratégies d’adaptation au changement climatique pour une durabilité à long terme. Le projet a examiné comment différents types de PME gèrent actuellement cette question dans la région de la mer Baltique, afin de recenser les principaux besoins de soutien des PME.

Le projet CLIMATEALIGNED (Climate-aligned budgeting at municipalities, 2020-2021) vise à fournir un concept de lignes directrices pour les municipalités, où les décisions budgétaires peuvent être examinées en termes de pertinence climatique à long terme. Ce concept vise à soutenir de manière plus systématique les décisions de planification et les propositions budgétaires en ce qui concerne leur pertinence pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci.

Le projet WATERMAN SEED (Climate resilient wastewater and groundwater management and groundwater management by circular approaches, 2020-2021) développe et promeut des approches circulaires visant à réduire les flux de nutriments et de substances dangereuses vers les eaux de surface, les eaux souterraines et la mer Baltique. Le projet met l'accent sur des mesures visant à accroître la rétention d'eau et la réutilisation de l'eau provenant des stations d'épuration des eaux usées. Ces mesures renforcent la résilience des systèmes locaux d’approvisionnement en eau de la région de la mer Baltique susceptibles d’être touchés par le changement climatique.

Le projet NOAH (Protection de la mer Baltique contre les déversements d’eaux usées non traitées lors d’inondations dans les zones urbaines, 2019-2021) améliore l’aménagement du territoire et l’exploitation des systèmes de ruissellement et de drainage des eaux pluviales urbaines. Ces mesures visent à réduire la pollution causée par les phénomènes météorologiques extrêmes, tels que les fortes pluies et les inondations exacerbées par le changement climatique. Le projet a réuni neuf villes et services d'eau, sept institutions universitaires et de recherche et deux organisations faîtières de six pays de la mer Baltique pour unir leurs forces dans la création d'un concept de planification holistique qui combine la gestion des eaux pluviales et l'aménagement du territoire. Cela est suivi par le développement de systèmes de drainage intelligents pour rendre les installations existantes résilientes aux impacts du changement climatique.

La gestion des eaux pluviales a également été confrontée au projet phare iWater (gestion intégrée des eaux pluviales) de la stratégie de l’UE pour la région de la mer Baltique (EUSBSR), qui s’est déroulé de 2015 à 2018, dans le cadre du programme INTERREG V A pour la Baltique centrale 2014-2020. Elle comprend une partie importante de la Baltique centrale dans sa zone de coopération (composée de parties de la Finlande, de la Suède, de l'Estonie et de la Lettonie). Le projet visait à améliorer les pratiques de planification urbaine dans les villes de la région de la mer Baltique grâce au développement d'un système intégré de gestion des eaux pluviales. Le projet a livré la boîte à outils de gestion intégrée des eaux pluviales qui fournit des informations générales et détaillées sur les approches de gestion des eaux pluviales urbaines.