Région du Danube

Pays de la région

La zone de coopération du Danube s'étend de la Forêt-Noire (Allemagne) à la mer Noire (Roumanie-Ukraine-Moldavie) et couvre l'ensemble du bassin du Danube. Le domaine de coopération 2021-2027 coïncide avec la période de programmation précédente (2014-2020) et comprend: l’Autriche, la Bulgarie, la Croatie, la République tchèque, les Länder du sud-est du Bade-Wurtemberg et de la Bavière en Allemagne, la Hongrie, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie, ainsi que la Bosnie-Herzégovine, la Moldavie, le Monténégro, la Serbie et quatre provinces d’Ukraine. Une carte comparant les anciennes et les nouvelles frontières peut être consultée ici.

Cadre politique

1.     Programme de coopération transnationale

Le programme Interreg pour la région du Danube 2021-2027 a été adopté le 29^novembre 2022. Le programme Interreg Danube (DTP) promeut la cohésion économique, sociale et territoriale dans la région du Danube par l’intégration des politiques dans certains domaines.

Le programme 2021-2027 s’articule autour de quatre priorités:

• Priorité 1: Une région du Danube plus compétitive et plus intelligente
• Priorité 2 Une région du Danube plus verte et à faibles émissions de carbone
• Priorité 3: Une région du Danube plus sociale
• Priorité 4: Une meilleure gouvernance de la coopération dans la région du Danube.

L’adaptation au changement climatique et la réduction des risques de catastrophe sont principalement examinées dans le cadre de la priorité 2 et spécifiquement traitées dans l’objectif spécifique 2.4 (Promouvoir l’adaptation au changement climatique et la prévention des risques de catastrophe, la résilience en tenant compte des approches écosystémiques). Les projets soutenus tiennent compte des mécanismes et solutions existants, afin de créer des synergies et d’éviter les doubles emplois. Les actions de coopération transnationale devraient générer une société, une économie et une nature mieux préparées et plus résilientes. En ce qui concerne les questions de biodiversité, d’autres actions transnationales devraient produire des résultats au titre de l’objectif spécifique 2.7 (Renforcer la protection et la préservation de la nature, de la biodiversité et des infrastructures vertes, y compris dans les zones urbaines, et réduire toutes les formes de pollution). À cet égard, le programme préconise des mesures coordonnées et harmonisées au sein des régions écologiques présentant un intérêt transnational, garantissant la résilience et l’adaptation au changement climatique afin de réduire ses incidences sur la biodiversité.

Au cours de la période de programmation 2014-2020, le programme Interreg Danube a traité des défis liés au changement climatique, principalement dans le contexte de la gestion transnationale de l’eau, de la gestion des inondations et de la gestion des risques connexes. L’adaptation au changement climatique et la réduction des risques de catastrophe ont été explicitement examinées au titre de la priorité 2, correspondant à l’objectif thématique du programme «Environnement et utilisation efficace des ressources» (OT6).

2.     Stratégies macrorégionales

La stratégie de l'UE pour la région du Danube (EUSDR), adoptée par la Commission européenne en décembre 2010 et approuvée par le Conseil européen en 2011, est une stratégie macrorégionale qui a été élaborée conjointement par la CE, les pays du Danube et les parties prenantes afin de relever ensemble les défis communs. La stratégie vise à créer des synergies et une coordination entre les politiques et initiatives existantes en cours dans toute la région du Danube.

Le plan d’action révisé de l’UE (2020) pour la stratégie de l’UE en faveur du développement durable poursuit trois objectifs principaux: mettre à jour et rationaliser les actions énoncées dans le précédent plan d'action de la région (2010); fournir davantage d’orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la stratégie de l’UE pour le développement durable; améliorer la compatibilité du plan d’action de l’EUSDR avec d’autres programmes et instruments de financement. Le plan recense un portefeuille de 85 actions pour les 12 domaines prioritaires recensés par l’EUSDR. Les incidences du changement climatique et les questions d’adaptation au changement climatique figurent en bonne place dans le pilier environnemental de la stratégie, qui se compose du domaine prioritaire 4 «Restaurer et maintenir la qualité des eaux» (PA4), du domaine prioritaire 5 «Gestion des risques environnementaux» (PA5) et du domaine prioritaire 6 «Conserver la biodiversité, les paysages et la qualité de l’air et des sols» (PA6). Parmi ceux-ci, le PA5 est le plus pertinent pour l'adaptation. Le plan d’action de l’EUSDR encourage les actions visant à: anticiper les incidences régionales et locales du changement climatique sur la réduction des risques de catastrophe (actions 2, 3, 4, 5, PA5); s’adapter aux effets du changement climatique sur la qualité et la quantité de l’eau et soutenir les utilisations intelligentes de la ressource en eau (action 6, PA4); restaurer écologiquement les zones humides, en particulier dans le delta du Danube (action 10, PA6).

En raison des chevauchements géographiques avec d’autres macrorégions, la stratégie européenne pour l’espace alpin (EUSALP) et la stratégie européenne pour la région adriatico-ionienne (EUSAIR) sont également pertinentes dans une certaine mesure pour la coopération transnationale en matière d’adaptation dans la région du Danube.

3.     Conventions internationales et autres initiatives de coopération

Le principal objectif de la convention sur la protection du Danube est de garantir que les eaux de surface et les eaux souterraines du bassin du Danube sont gérées et utilisées de manière durable et équitable. Les signataires de la convention sont convenus de coopérer sur des questions fondamentales de gestion de l'eau. Le changement climatique est abordé de manière indirecte en visant, entre autres, la conservation, l'amélioration et l'utilisation rationnelle des eaux de surface et des eaux souterraines, ainsi que des mesures préventives visant à maîtriser les dangers résultant d'accidents impliquant des inondations. La Commission internationale pour la protection du Danube (CIPD) a été créée pour coordonner la mise en œuvre de la convention. L'ICPDR s'efforce de gérer les risques d'inondation de manière durable. Le groupe d’experts sur la protection contre les inondations soutientlamise en œuvre du programme d’action pour une protection durable contre les inondations dans le bassin du Danube. Il soutient également les activités liées à la mise en œuvre de la directive de l’UE sur les inondations, telles que l’élaboration de cartes des dangers et des risques d’inondation et le plan de gestion des risques d’inondation dans le bassin du Danube. En février 2021, les ministres des États membres, le membre de la Commission européenne et les hauts fonctionnaires chargés de la mise en œuvre de la convention sur la protection du Danube ont approuvé la déclaration sur le Danube de 2022intitulée «Une vision pour une gestion intégrée de l’eau dans notre bassin commun, pour construire un avenir durable dans le bassin du Danube». Il se félicite des objectifs et des messages clés de la stratégie d’adaptation au changement climatique de la CIPD de 2018 et réaffirme que les effets du changement climatique (sécheresse, pénurie d’eau, phénomènes hydrologiques extrêmes et autres impacts) constituent un nouveau problème important de gestion de l’eau pour le bassin du Danube.

Afin d’améliorer la coordination des activités transfrontières de gestion de l’eau – également liées à l’adaptation au changement climatique et à la réduction des risques de catastrophe – dans le bassin du Danube, la CIPD et l’EUSDR sont convenues d’un document conjoint sur la coopération et la synergie pour la mise en œuvre de l’EUSDR.

La zone de la convention des Carpates est principalement incluse dans la région transnationale du Danube. Ce traité sous-régional a été signé en 2003 par sept États des Carpates (République tchèque, Hongrie, Pologne, Roumanie, Serbie, République slovaque et Ukraine). Il vise à améliorer la qualité de vie, à renforcer les économies et les communautés locales et à conserver les valeurs naturelles et le patrimoine culturel de la région des Carpates. Lors de la cinquième réunion de la Conférence des Parties à la Convention sur les Carpates (COP5, 2017), un amendement à la Convention sur les Carpates a été adopté pour inclure un nouvel article sur les changements climatiques (12 bis). Il demande aux Parties de mener des politiques visant à atténuer les changements climatiques et à s'y adapter dans tous les secteurs pertinents pour la Convention. Par conséquent, la vision à long terme à l’horizon 2030 pour la région des Carpates a été établie «afin de renforcer les efforts de collaboration en vue d’une trajectoire neutre pour le climat qui assure un développement résilient au changement climatique et durable dans les Carpates». Cette vision, alignée sur la mise en œuvre de l'article 12 bis de la Convention des Carpates, est détaillée en sept objectifs stratégiques et cibles concrètes. Le Groupe de travail sur les changements climatiques appuie la mise en œuvre de la Convention en accordant une attention particulière à cet article. Elle œuvre en faveur de la vision à long terme à l’horizon 2030 et promeut activement les voies d’un développement à l’épreuve du changement climatique dans les secteurs concernés.

Des informations détaillées, y compris des liens vers les documents les plus pertinents sur l’adaptation dans les Carpates, sont fournies par le secrétariat de la convention sur les Carpates sur la base de la communication du groupe de travail de la convention sur l’adaptation au changement climatique.

4.     Stratégies et plans d'adaptation

En réponse à la «déclaration de Danube», une stratégie d’adaptation au changement climatique de la PICDR a été adoptée en décembre 2012 et mise à jour en 2018. La stratégie de l'ICPDR sur l'adaptation au changement climatique vise à fournir des orientations sur l'intégration de l'adaptation au changement climatique dans les processus de planification de l'ICPDR. Il encourage l'action de coopération multilatérale et transfrontière dans le contexte de l'adaptation aux changements climatiques et sert de référence pour les décideurs nationaux et d'autres responsables. La stratégie fournit la base de connaissances et un cadre stratégique pour intégrer l’adaptation au changement climatique dans le secteur de l’eau dans la mise en œuvre de la directive-cadre de l’UE sur l’eau et de la directive de l’UE sur les inondations. Une boîte à outils complète et facile à utiliser de mesures d’adaptation potentielles permet aux utilisateurs d’obtenir des informations détaillées sur les mesures d’intérêt, en filtrant les secteurs, les typologies de mesures, l’horizon temporel et la pertinence pour la directive-cadre de l’UE sur l’eau et la directive de l’UE sur les inondations.

L’adaptation au changement climatique est intégrée dans les mises à jour périodiques du plan de gestion du bassin du Danube (plan DRBM) et du plan de gestion des risques d’inondation du Danube. La mise en œuvre des deux plans fait partie intégrante du plan d’action de l’EUSDR.

Exemples de projets financés au cours de la période 2014-2020.

Les projets financés par le programme «Danube» 2014-2020 qui, au moins indirectement, ont traité des défis liés au changement climatique concernent principalement la gestion transnationale de l’eau, la gestion des inondations et la gestion des risques connexes (par exemple, les projets JOINTISZA, DANUBE FLOODPLAIN et DAREFFORT). Le projet DriDanube était axé sur la gestion de la sécheresse.

Le projet JOINTISZA (Renforcement de la coopération entre la planification de la gestion du bassin hydrographique et la prévention des risques d'inondation pour améliorer l'état des eaux du bassin hydrographique de la Tisza) (2017-2019) a réuni des partenaires de cinq pays partageant les eaux du bassin hydrographique de la Tisza pour travailler à l'élaboration d'un plan de gestion intégrée du bassin hydrographique de la Tisza mis à jour (ITRBMP) dans le cadre de la mise en œuvre de la directive-cadre européenne sur l'eau. Deux actions pilotes sur la gestion de l'hydrologie urbaine et la gestion de la sécheresse ont permis aux acteurs d'élaborer de nouvelles approches pour analyser et faire face aux impacts du changement climatique dans certaines zones du bassin hydrographique. Le groupe ICPDR Tisza ainsi que les coordinateurs EUSDR PA4 (Qualité de l'eau) et PA5 (Risques environnementaux) ont été étroitement associés à ces activités. Le Secrétariat de la Convention des Carpates était un partenaire stratégique associé et a agi en tant que conseiller de projet au sein de JOINTISZA sur les questions liées à l'adaptation aux changements climatiques.

Le projet DANUBE FLOODPLAIN (Réduire le risque d'inondation par la restauration des plaines inondables le long du Danube et de ses affluents, 2018-2020) visait à améliorer la gestion transnationale de l'eau et la prévention des risques d'inondation tout en maximisant les avantages pour la conservation de la biodiversité. L'un des principaux résultats du projet a été un cours en ligne sur la restauration des plaines inondables. J'étais destiné aux jeunes et aux professionnels de niveau intermédiaire travaillant sur la gestion de l'eau et la réduction des risques de catastrophe, ainsi qu'aux étudiants. Tous les résultats du projet ont été stockés dans le SIG web Danube Floodplain. Il permet de visualiser les plaines inondables actives, potentielles et anciennes, leur demande de restauration, leur performance en cas de débit maximal, les caractéristiques écologiques et socio-économiques, etc.

Le projet DAREFFORT (Danube River Basin Enhanced Flood Forecasting Cooperation, 2018-2021) visait à créer un système de prévision des inondations basé sur la coopération entre les pays du bassin du Danube. Le projet a amélioré l'évaluation des prévisions, un échange de données harmonisé et le transfert de connaissances. Dans le cadre de ce projet, les partenaires ont coopéré à la collecte et au traitement des données relatives aux inondations, ainsi qu'à l'élaboration d'une feuille de route commune pour la prévision commune des inondations, y compris l'échange des résultats des prévisions.

Le projet DriDanube (Risque de sécheresse dans la région du Danube) (2017-2019) visait à accroître la capacité de la région du Danube à gérer les risques liés à la sécheresse. Les partenaires du projet DriDanube ont élaboré une stratégie de lutte contre la sécheresse sur le Danube. Il visait à renforcer la capacité de la région du Danube à surmonter les carences communes dans la gestion de la sécheresse et a ainsi contribué à passer d'une approche réactive à une approche proactive de la gestion de la sécheresse. Le projet DriDanube a également développé plusieurs outils qui soutiennent la mise en œuvre d'une gestion proactive de la sécheresse dans les pays de la région du Danube. The Drought Watch est une plate-forme Web interactive pour prédire les conditions de sécheresse et aider à prendre des décisions appropriées. DriDanube a soutenu la mise en œuvre du PA5 de l'EUSDR sur les risques environnementaux et a contribué au programme de gestion intégrée de la sécheresse - Europe centrale et orientale (IDMP CEE). Il s'agit d'une initiative régionale soutenant le développement, l'évaluation et l'application d'outils et de politiques de gestion des risques de sécheresse en Europe du Sud-Est dans le but d'améliorer la préparation à la sécheresse et de réduire les impacts de la sécheresse.