Analyse des rapports d'avancement des États membres sur la gestion intégrée des zones côtières (GIZC)

En 2011, la Commission européenne a lancé un réexamen de la recommandation de l’UE sur la GIZC, en vue d’une proposition de suivi. Une analyse d’impact a été réalisée afin d’examiner les besoins et les options pour l’action future de l’UE en matière de GIZC et d’évaluer les conséquences sociales, économiques et environnementales potentielles que pourraient avoir les nouvelles initiatives proposées par la Commission européenne. Dans le cadre des études promues par la DG Environnement pour étayer l’analyse d’impact, une activité spécifique était prévue pour fournir une analyse actualisée des résultats et des progrès de la mise en œuvre de la GIZC dans les États membres de l’UE. La Commission a invité les États membres à présenter des rapports sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la recommandation de l'UE sur la GIZC depuis 2006, d'ici la fin de 2010, cette documentation constituant une base d'informations pertinente pour l'analyse. En outre, le manque d'informations ou même l'absence de réponse ne permettent pas de conclure qu'aucun progrès n'a été réalisé en matière de GIZC dans un seul État côtier. Une attention particulière a donc été accordée à la collecte des informations manquantes. En outre, étant donné que la GIZC est un processus complexe en constante évolution, la vue d’ensemble fournit un «instantané» à un moment donné d’un processus en cours. Afin de fournir une telle vue d'ensemble, les objectifs spécifiques du projet étaient les suivants: a) analyser les rapports des États membres côtiers sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la recommandation de l'UE sur la GIZC (2002/413/CE); b) compléter les rapports nationaux (le cas échéant) par des informations supplémentaires sur la mise en œuvre de la GIZC; c) donner un aperçu des principales activités entreprises dans et par les États membres côtiers de l'UE, des progrès réalisés et des besoins en ce qui concerne la poursuite de la mise en œuvre de la GIZC; d) organiser la contribution des parties prenantes pour discuter et valider les conclusions de l'étude; e) rendre compte des résultats du projet.
Le principal résultat a été de fournir une analyse précise des rapports d'avancement présentés par les États membres côtiers et une vue d'ensemble des résultats obtenus dans toute l'Europe au cours de la période 2006-2010. Les principaux produits spécifiques attendus étaient les suivants:
- un examen complet et validé des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la GIZC aux niveaux européen, régional et national;
- l'analyse comparative des progrès de la GIZC entre les États membres aboutit à une évaluation de la mesure dans laquelle la GIZC est mise en œuvre dans les pays côtiers européens;
une image précise des principales activités entreprises, y compris l'identification des principales lacunes, contraintes et opportunités liées au développement de la GIZC en Europe et dans les États membres;
- un aperçu des progrès attendus vers la poursuite de la mise en œuvre de la GIZC en Europe au cours des prochaines années.
L’aperçu des progrès accomplis par les États membres a permis d’analyser les principaux problèmes ayant une incidence sur la gestion des côtes, tels que le changement climatique et le développement durable, en mettant en évidence les cas dans lesquels les États membres ont élaboré une législation et des outils de planification spécifiques.