À l’issue d’un large débat public, la Commission a présenté le 18 novembre 2010 une communication intitulée «La PAC à l’horizon 2020», qui expose les options envisageables pour la future PAC et a lancé le débat avec les autres institutions et les parties prenantes. Le 12 octobre 2011, la Commission a présenté un ensemble de propositions juridiques visant à faire de la PAC une politique plus efficace pour une agriculture plus compétitive et durable et des zones rurales dynamiques.

Le 26 juin 2013, la Commission, le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord politique sur la réforme de la PAC. L’accord porte sur quatre règlements de base du Parlement européen et du Conseil relatifs à la politique agricole commune — i) concernant les paiements directs, ii) l’organisation commune des marchés unique (OCM), iii) le développement rural et iv) un règlement horizontal pour le financement, la gestion et le suivi de la PAC.

La politique de développement rural conservera son concept de base actuel et fructueux: Les États membres ou les régions continueront de concevoir leurs propres programmes pluriannuels sur la base du menu de mesures disponibles au niveau de l’UE, en réponse aux besoins de leurs propres zones rurales. Ces programmes seront cofinancés par les enveloppes nationales — où les montants et les taux de cofinancement seront traités dans le cadre du CFP (cadre financier pluriannuel). Il appartiendra aux États membres/régions de décider quelles mesures ils utilisent (et comment) afin d’atteindre les objectifs fixés en fonction de six grandes «priorités» et de leurs «domaines d’intérêt» plus détaillés (sous-priorités), sur la base d’une analyse approfondie. Les six priorités porteront sur:

• Favoriser le transfert de connaissances et l’innovation;
• Renforcer la compétitivité de tous les types d’agriculture et la gestion durable des forêts;
• Promouvoir l’organisation de la chaîne alimentaire, y compris la transformation et la commercialisation, et la gestion des risques; Restaurer, préserver et améliorer les écosystèmes;
• Promouvoir l’utilisation efficace des ressources et la transition vers une économie à faible intensité de carbone; et
• Promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.

Les États membres devront consacrer au moins 30 % de leur financement du développement rural du budget de l’UE à certaines mesures liées à la gestion des terres et à la lutte contre le changement climatique, et au moins 5 % à l’approche LEADER.