La politique agricole commune (PAC) après 2013

La politique agricole commune (PAC) après 2013

À l'issue d'un large débat public, la Commission a présenté, le 18 novembre 2010, une communication intitulée "La PAC à l'horizon 2020", qui présente les options pour la future PAC et a lancé le débat avec les autres institutions et les parties prenantes. Le 12 octobre 2011, la Commission a présenté une série de propositions législatives visant à faire de la PAC une politique plus efficace pour une agriculture plus compétitive et durable et des zones rurales dynamiques.

Le 26 juin 2013, un accord politique sur la réforme de la PAC a été conclu entre la Commission, le Parlement européen et le Conseil. L’accord porte sur quatre règlements de base du Parlement européen et du Conseil relatifs à la politique agricole commune: i) les paiements directs, ii) l’organisation commune de marché unique (OCM), iii) le développement rural et iv) un règlement horizontal relatif au financement, à la gestion et au suivi de la PAC.

La politique de développement rural conservera son concept de base actuel et fructueux: Les États membres ou les régions continueront à concevoir leurs propres programmes pluriannuels sur la base de la gamme de mesures disponibles au niveau de l’UE, en réponse aux besoins de leurs propres zones rurales. Ces programmes seront cofinancés par les enveloppes nationales, où les montants et les taux de cofinancement seront traités dans le contexte du CFP (cadre financier pluriannuel). Il appartiendra aux États membres/régions de décider quelles mesures ils utilisent (et comment) pour atteindre les objectifs fixés par rapport à six grandes "priorités" et à leurs "domaines prioritaires" plus détaillés (sous-priorités), sur la base d'une analyse solide. Les six priorités porteront sur:

• favoriser le transfert de connaissances et l'innovation;
• Renforcer la compétitivité de tous les types d'agriculture et la gestion durable des forêts;
• Promouvoir l'organisation de la chaîne alimentaire, y compris la transformation et la commercialisation, & la gestion des risques; Restaurer, préserver & améliorer les écosystèmes;
• Promouvoir l'utilisation efficace des ressources & la transition vers une économie sobre en carbone; et
• Promouvoir l'inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.

Les États membres devront consacrer au moins 30 % de leur financement du développement rural provenant du budget de l'UE à certaines mesures liées à la gestion des terres et à la lutte contre le changement climatique, et au moins 5 % à l'approche Leader.