Le 6 octobre 2011, la Commission européenne a adopté un projet de paquet législatif qui encadrera la politique de cohésion de l'UE pour la période 2014-2020. Les nouveaux règlements devraient entrer en vigueur en 2014.

L’architecture législative de la politique de cohésion comprend:

• un règlement général établissant des règles communes pour le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) et d’autres règles générales pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion;
• trois règlements spécifiques pour le FEDER, le FSE et le Fonds de cohésion; et
• deux règlements relatifs à l’objectif «Coopération territoriale européenne» et au groupement européen de coopération territoriale (GECT).

Contrairement à la période de programmation 2007-2013, les règles proposées pour les instruments financiers 2014-2020 ne sont pas contraignantes en ce qui concerne les secteurs, les bénéficiaires, les types de projets et les activités à soutenir. Les États membres et les autorités de gestion peuvent utiliser des instruments financiers pour tous les objectifs thématiques couverts par les programmes opérationnels (PO) et pour tous les Fonds, lorsqu'il est efficient et efficace de le faire.

Le nouveau cadre contient également des règles claires pour permettre une meilleure combinaison des instruments financiers avec d’autres formes de soutien, en particulier avec des subventions, car cela stimule davantage la conception de régimes d’aide bien adaptés qui répondent aux besoins spécifiques des États membres ou des régions.

À la suite des propositions de la politique de cohésion du 6 octobre et afin d’aider les États membres à se préparer à la prochaine période de programmation, la Commission a présenté, le 14 mars 2012, le «cadrestratégique commun»(CSC). Il est destiné à aider les États membres et leurs régions à définir une orientation stratégique pour la prochaine période de planification financière 2014-2020. Il permettra une bien meilleure combinaison des différents fonds afin de maximiser l'impact des investissements de l'UE. Les autorités nationales et régionales utiliseront ce cadre comme base pour rédiger leurs «contrats de partenariat» avec la Commission.

L'un des 11 objectifs thématiques du CSC porte explicitement sur l'adaptation au changement climatique. Les actions clés relevant de l’objectif thématique 5 «Promouvoirl’adaptation au changement climatique et la prévention et la gestion des risques»sont proposées pour le FEDER et le Fonds de cohésion, notamment:

• élaboration de stratégies et de plans d'action pour l'adaptation au changement climatique et de plans de prévention et de gestion des risques aux niveaux national, régional et local et pour la constitution d'une base de connaissances et de capacités d'observation des données, ainsi que de mécanismes d'échange d'informations;
• l’augmentation des investissements dans l’adaptation au changement climatique ainsi que dans la prévention et la gestion des risques, notamment: éviter les dommages et accroître la résilience de l’environnement bâti et des autres infrastructures; la protection de la santé humaine; réduire la pression future sur les ressources en eau; investir dans les défenses contre les inondations et les côtes; et réduire la vulnérabilité des écosystèmes afin d’accroître leur résilience et de permettre une adaptation fondée sur les écosystèmes;
• mise au point d'outils (systèmes de détection, d'alerte précoce et d'alerte, cartographie et évaluation des risques); et l’augmentation des systèmes de gestion des catastrophes d’investissement, afin de faciliter la résilience aux catastrophes ainsi que la prévention et la gestion des risques naturels, y compris les risques liés aux conditions météorologiques (tempêtes, phénomènes de températures extrêmes, incendies de forêt, sécheresses, inondations) et géophysiques (avalanches, glissements de terrain, tremblements de terre, volcans), et de soutenir les réponses sociétales aux risques industriels (systèmes d’alerte précoce, cartographie des risques).

Les actions clés pour le Feader portent sur:

• la gestion durable de l’eau, y compris l’utilisation rationnelle de l’eau (en ce qui concerne les écosystèmes), par la création de zones de stockage de l’eau dans les exploitations agricoles; soutien à des modes de culture économes en eau; et la mise en place et la gestion de ceintures de protection des forêts contre l'érosion;
• amélioration de la gestion des sols grâce à un soutien aux pratiques visant à prévenir la dégradation des sols et l’épuisement du stock de carbone dans les sols, telles que la réduction du travail du sol, la couverture végétale hivernale et la mise en place de systèmes agroforestiers et de nouvelles forêts;
• garantir un fort potentiel d’adaptation au changement climatique et aux maladies et maintenir la diversité génétique, notamment en soutenant les variétés de cultures locales et les races d’élevage.