5.3 Intégration: Intégrer l'adaptation dans les instruments et les politiques sectorielles

L'adoption et la mise en œuvre d'objectifs et de mesures d'adaptation dans les politiques sectorielles et leurs instruments sont essentielles car le changement climatique affecte pratiquement tous les secteurs de l'administration et des activités socio-économiques, et les plans d'action nationaux ou infranationaux en matière d'adaptation sont donc pour la plupart des documents d'orientation multisectoriels et transversaux. Par conséquent, l’adaptation ne peut être réalisée indépendamment des politiques existantes (par exemple, la législation, les systèmes de financement), des instruments (par exemple, la législation, les stratégies, les plans, les programmes, les projets, les finances, l’éducation), des structures de gestion (par exemple, les réseaux) et des processus (par exemple, dans la prise de décision) d’autres secteurs, mais doit être mise en œuvre dans une large mesure au moyen de lignes d’action sectorielles. La mise en œuvre de l'adaptation nécessite donc l'intégration des politiques d'adaptation dans les secteurs. Une partie importante de cette intégration de l'adaptation est l'intégration dans les instruments de la politique sectorielle. Le principal moyen de parvenir à l'intégration des politiques est la gouvernance horizontale, qui implique des mécanismes, des institutions et des processus de coordination, de collaboration et de mise en réseau.

L'intégration signifie essentiellement l'intégration de l'adaptation à tous les niveaux de l'élaboration des politiques sectorielles, depuis les agendas politiques, les législations, les stratégies, les instruments (tels que les programmes et les plans) jusqu'aux budgets, aux projets et aux routines de travail quotidiennes. L’un des principaux objectifs est d’assurer la cohérence des politiques publiques, c’est-à-dire l’alignement et l’harmonisation des différentes politiques sectorielles avec les objectifs d’adaptation au changement climatique afin de réduire au minimum les conflits, d’éviter les compromis et de favoriser les synergies mutuelles en vue d’obtenir des résultats globaux communs en matière d’adaptation.

En principe, il existe un large éventail d'instruments existants qui peuvent être utilisés pour mettre en œuvre des stratégies d'adaptation et des plans d'action dans tous les secteurs et à tous les niveaux, ce qui en fait un moyen essentiel de parvenir à l'intégration et à la mise en œuvre verticale. L'intégration de l'adaptation dans les instruments d'action suppose d'examiner et de passer en revue les instruments existants pertinents, d'identifier les points d'entrée pour l'adaptation et d'intégrer les objectifs et les préoccupations en matière d'adaptation. Si les modifications des instruments déjà en place ne sont pas suffisantes, de nouveaux instruments de mise en œuvre de l'adaptation doivent être élaborés et mis en place. Un large éventail d’instruments permettant d’équilibrer les stimuli «douces» et «durs» est susceptible d’être le plus efficace pour mettre en pratique le large éventail de mesures d’adaptation généralement prévues dans les plans d’action en matière d’adaptation.

Les instruments possibles peuvent couvrir le spectre suivant:

Instruments juridiques (lois, règlements, décrets, «soft law» tels que les normes)
Instruments économiques (financement, taxes, redevances, marchés publics, subventions, prêts, fondés sur le marché)
Instruments d’information (études, bases de données, campagnes d’information, conseils, formations, conseils et aides au travail, événements, sites web)
Instruments de partenariat (accords de partenariat public-privé, accords volontaires, projets collaboratifs)
Instruments de planification/stratégie hybrides (plans, stratégies, programmes, instruments de planification)

Un exemple d’intégration réglementaire est la mise en place de plans d’adaptation sectoriels, qui peuvent être motivés par des exigences légales ou encouragés par un cadre stratégique général pour l’intégration. Les obligations obligatoires pour la mise en place de plans d'adaptation sectoriels ou pour l'intégration de l'adaptation dans les documents de politique sectorielle existants, tels qu'ils sont en place dans certains pays européens, sont certainement un facteur d'incitation à l'intégration de la politique d'adaptation. Toutefois, elles ne suffisent pas à elles seules à garantir une mise en œuvre effective dans la pratique, mais devraient être combinées à des formes «douces» de gouvernance horizontale. Il peut s'agir de donner aux représentants du secteur une marge de manœuvre suffisante pour co-élaborer leurs mesures d'adaptation respectives, leur permettant ainsi de s'approprier la mise en œuvre, ou de développer des solutions d'adaptation attrayantes et adaptées aux secteurs et offrant des avantages dans leur propre intérêt.

L’intégration de l’adaptation au changement climatique au niveau des politiques de l’UE est un moteur important de l’intégration des politiques d’adaptation au niveau national. Citons par exemple les politiques de l’UE en matière de gestion de l’eau(directive-cadre sur l’eau),de gestion des risques d’inondation(directive sur les inondations),de réductiondes risques de catastrophe (mécanisme de protection civile), d’urbanisme (programme urbain pour l’UE, Convention des maires pour leclimat et l’énergie) et d’infrastructures vertes(stratégiesur les infrastructures vertes),ainsi que des politiques intersectorielles telles que l’évaluation des incidences sur l’environnement et la politique d’assurance. En outre, les programmes Interreg dans les régions de coopération transnationale, les stratégies macrorégionales et les conventions internationales soutiennent l’intégration de l’adaptation dans les pays et régions européens au niveau des programmes et des projets. Climate-ADAPT fournit des informations sur diverses politiques de l'UE dans lesquelles l'intégration de l'adaptation au changement climatique est en cours ou explorée.